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Bulletin Quotidien Europe N° 13257

26 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 11 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
Restriction des microplastiques intentionnellement ajoutés aux produits, le règlement de la Commission européenne est adopté
Bruxelles, 25/09/2023 (Agence Europe)

Pour protéger l'environnement et la santé humaine, la Commission européenne a adopté, lundi 25 septembre, son règlement visant à limiter dans l'UE les microplastiques intentionnellement ajoutés aux produits.

Cette restriction intervient au moyen d'une modification de l'annexe 17 du règlement REACH (1907/2006) concernant l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (EUROPE B13172A16).

Les nouvelles règles s'appuient sur une définition large des...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
INDUSTRIE : le Conseil de l'UE adopte un mandat de négociation sur le règlement 'EURO 7' aux ambitions revues à la baisse
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : le Conseil de l'UE arrête sa position sur la protection des dessins et modèles industriels
COMPÉTITIVITÉ : les Vingt-Sept veulent réduire le poids administratif de la législation européenne
SANTÉ : Conseil de l'UE et PE scellent un compromis sur un système de redevances durable et flexible pour l’EMA
SANTÉ : l’Autriche et l’Allemagne insistent sur l’aspect industriel du ‘paquet pharmaceutique’ proposé
AGRICULTURE : la politique vitivinicole de l’UE a comme un goût de bouchon, selon la Cour des comptes de l'UE
AGRICULTURE : l'UE dévoile les huit lauréats de la deuxième édition du ‘Prix européen de l'agriculture biologique’
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : réautorisation du glyphosate pour dix ans, l'Allemagne est pour l'heure le seul pays de l'UE à annoncer qu'il votera contre
PÊCHE : Trinité-et-Tobago écope d'un carton rouge pour son laxisme dans la lutte contre la pêche illégale
PÊCHE : Oceana tire la sonnette d’alarme sur la surexploitation des 'poissons fourrage' en Atlantique
ENVIRONNEMENT : restriction des microplastiques intentionnellement ajoutés aux produits, le règlement de la Commission européenne est adopté
MIGRATION : les ministres des Affaires intérieures de l'UE débattront cette semaine d'un nouveau 'modèle préventif' de l'immigration irrégulière
ÉNERGIE : selon l'IEA, le potentiel de production de l’hydrogène bas carbone est important, mais les coûts entravent son déploiement, en particulier en Europe
ÉNERGIE : les importations d’énergie de l’UE ont encore baissé au deuxième trimestre 2023
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission s'oppose au projet d'acquisition d'eTraveli par l'opérateur de voyage en ligne Booking
BCE : Christine Lagarde et les eurodéputés dialoguent autour des politiques budgétaires et des liquidités excédentaires
ENTREPRISES : des experts européens et internationaux incitent le secteur privé à promouvoir la création de valeur à long terme
Invasion Russe de l'Ukraine
TRANSPORTS : les 'corridors de solidarité' de l'UE constituent « la ligne de vie de l'Ukraine », estime Adina-Ioana Vălean
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : Valdis Dombrovskis appelle Pékin à résoudre « le manque de réciprocité dans la relation économique » UE/Chine
CAUCASE : la rencontre des dirigeants à Grenade est maintenue
BALKANS OCCIDENTAUX : Josep Borrell condamne l'attaque « terroriste » près de la frontière serbe au cours de laquelle un policier kosovar a perdu la vie
SOCIAL
SOCIAL : l'avenir des systèmes de protection sociale et l'impact des nouvelles technologies sur le travail à l'ordre du jour des ministres des Vingt-sept, le 9 octobre
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : l'Agence européenne des droits fondamentaux inquiète des droits des personnes âgées à l'ère numérique
INSTITUTIONNEL
PE2024 : la composition du PE pour la législature 2024-2029 entérinée
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : Pakistan, l'UE mobilise un million d'euros d'aide d'urgence pour les victimes des inondations
DÉFENSE : 'Facilité européenne pour la Paix', l’UE accorde une aide de 11,75 millions d’euros aux forces béninoises
ÉDUCATION : 93 projets reçoivent le Prix européen de l’enseignement innovant
ÉNERGIE : la Commission européenne consulte sur la révision des règles d'écoconception pour les appareils de chauffage locaux à combustibles solides
MERCOSUR : le Président paraguayen menace de terminer les discussions sur l'accord UE/Mercosur, si celui-ci n'est pas finalisé en décembre
NUMÉRIQUE : la législation sur la gouvernance des données entre en vigueur
PSDC : László Sticz nommé commandant de la force d'Althea
RECHERCHE : un financement européen de 90 millions d’euros octroyé à 17 projets pour restaurer et protéger la santé des sols