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Bulletin Quotidien Europe N° 13255

22 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 7 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / Mer
Le traité international sur la haute mer a été signé aux Nations unies
Bruxelles, 21/09/2023 (Agence Europe)

L’accord des Nations unies sur le droit de la mer relatif à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (‘accord BBNJ’), ou traité sur la haute mer, a été signé à New York mercredi 20 septembre.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, l'ont signé au nom de l'UE (EUROPE B13215A10).

67 pays ont signé le traité le premier...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : paquet 'gaz', la Présidence espagnole du Conseil de l'UE propose de ne pas encore élargir le mécanisme d'agrégation de la demande à l'hydrogène
ÉNERGIE : réforme du marché de l'électricité, les pouvoirs accordés à l'ACER en matière d'enquête sont au cœur des négociations PE/Conseil de l'UE
ÉNERGIE : REMIT, plusieurs associations du secteur de l’énergie appellent à la création de marchés de l’énergie transparents « sans engendrer de coûts disproportionnés »
Interview AFFAIRES INTÉRIEURES : réforme de Schengen, Sylvie Guillaume estime que les discussions les plus difficiles avec le Conseil de l'UE porteront sur les modalités de contrôle aux frontières intérieures
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Pologne sommée de s'expliquer sur le scandale de la vente de visas Schengen depuis ses ambassades et consulats
JUSTICE : numérisation et droit des sociétés, Corrado Malberti salue les avancées en matière de contrôles préventifs, d'informations et d'interconnexion des registres
MER : le traité international sur la haute mer a été signé aux Nations unies
CLIMAT : selon la Cour des comptes européenne, les investissements financiers de l'UE sont insuffisants pour atteindre les objectifs de 2030
CLIMAT : Ursula von der Leyen et Werner Hoyer plaident pour une action climatique plus vigoureuse
TRANSPORTS : la cohésion sociale et territoriale au cœur du programme de la réunion ministérielle informelle des pays de l’UE
TRANSPORTS : les eurodéputés veulent encourager l’aviation électrique
AGRICULTURE : les règles de la PAC offrent de multiples possibilités de soutenir les zones rurales, selon la Commission européenne
ALIMENTATION : Alexander Bernhuber préconise un étiquetage précis de l’origine du miel
OGM : la commission de l'environnement du PE s'oppose à l'autorisation dans l'UE de deux maïs transgéniques
ENVIRONNEMENT : glyphosate, PAN Europe dénonce une proposition de la Commission contraire à la volonté des citoyens de l'UE
Invasion Russe de l'Ukraine
COMMERCE/AGRICULTURE : la Slovaquie devrait lever ses restrictions sur les céréales ukrainiennes d'ici la fin de l'année
UKRAINE : Charles Michel appelle à l’unité de la communauté internationale pour mettre fin à la guerre
RUSSIE : Alexander de Croo plaide pour l’interdiction des diamants russes
ACTION EXTÉRIEURE
CAUCASE : Charles Michel appelle à une amnestie pour les Arméniens du Karabakh
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : premier échange au PE sur la proposition 'CMDI' renforçant le cadre de gestion de crise bancaire
CONCURRENCE : première affaire de cartel concernant la défense, la Commission européenne inflige une amende de 1,2 million d'euros à Diehl
AIDES D'ÉTAT : après réexamen, la Commission européenne estime que le soutien octroyé à Banca Tercas ne constituait pas une aide d'État
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une aide de 233 millions d’euros aux entreprises grandes consommatrices d'énergie susceptibles de se délocaliser
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : les eurodéputés plaident pour un statut légal harmonisé des personnes autistes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la Cour de justice de l'UE précise l'application de la directive 'retours' en cas d'entrée illégale sur le territoire d'un État membre de l'espace Schengen
AFFAIRES INTÉRIEURES : l’interdiction de double incrimination de l’UE ne s’applique pas à des actes dissociables
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à l'acquisition de NEoT par Mitsui, EDF et Forsee Power
BANQUES : les eurodéputés approuvent la nomination de Claudia Buch à la tête du Conseil de supervision unique
CULTURE : Skopje sera une des Capitales européenne de la culture 2028
ÉNERGIE : les entreprises européennes ont jusqu'au 27 septembre pour transmettre leurs nouveaux besoins en achat de gaz
ENVIRONNEMENT : l'Allemagne condamnée pour infraction à la directive 'Habitats'
PROCHE-ORIENT : Josep Borrell en visite dans la région début décembre
SANTÉ ANIMALE : la France détecte des premiers foyers de MHE dans des élevages bovins
SANTÉ ANIMALE : l’UE satisfaite du système allemand de prévention et de lutte contre l’influenza aviaire
SPORT : coup d’envoi de la Semaine européenne du sport ce samedi