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Bulletin Quotidien Europe N° 13255

22 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 21 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Concurrence
Première affaire de cartel concernant la défense, la Commission européenne inflige une amende de 1,2 million d'euros à Diehl
Bruxelles, 21/09/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, jeudi 21 septembre, avoir infligé une amende de 1,2 million d'euros à la filiale défense du groupe Diehl pour avoir participé à une entente concernant la vente de grenades à main militaires avec son concurrent RüstungsUnternehmen-AktienGesellschaft (RUAG) dans l'ensemble de l'Espace économique européen entre le 7 novembre 2007 et le 23 novembre 2021. Il s'agit, selon la Commission, de la première affaire de cartel traitée dans le secteur de la...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : paquet 'gaz', la Présidence espagnole du Conseil de l'UE propose de ne pas encore élargir le mécanisme d'agrégation de la demande à l'hydrogène
ÉNERGIE : réforme du marché de l'électricité, les pouvoirs accordés à l'ACER en matière d'enquête sont au cœur des négociations PE/Conseil de l'UE
ÉNERGIE : REMIT, plusieurs associations du secteur de l’énergie appellent à la création de marchés de l’énergie transparents « sans engendrer de coûts disproportionnés »
Interview AFFAIRES INTÉRIEURES : réforme de Schengen, Sylvie Guillaume estime que les discussions les plus difficiles avec le Conseil de l'UE porteront sur les modalités de contrôle aux frontières intérieures
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Pologne sommée de s'expliquer sur le scandale de la vente de visas Schengen depuis ses ambassades et consulats
JUSTICE : numérisation et droit des sociétés, Corrado Malberti salue les avancées en matière de contrôles préventifs, d'informations et d'interconnexion des registres
MER : le traité international sur la haute mer a été signé aux Nations unies
CLIMAT : selon la Cour des comptes européenne, les investissements financiers de l'UE sont insuffisants pour atteindre les objectifs de 2030
CLIMAT : Ursula von der Leyen et Werner Hoyer plaident pour une action climatique plus vigoureuse
TRANSPORTS : la cohésion sociale et territoriale au cœur du programme de la réunion ministérielle informelle des pays de l’UE
TRANSPORTS : les eurodéputés veulent encourager l’aviation électrique
AGRICULTURE : les règles de la PAC offrent de multiples possibilités de soutenir les zones rurales, selon la Commission européenne
ALIMENTATION : Alexander Bernhuber préconise un étiquetage précis de l’origine du miel
OGM : la commission de l'environnement du PE s'oppose à l'autorisation dans l'UE de deux maïs transgéniques
ENVIRONNEMENT : glyphosate, PAN Europe dénonce une proposition de la Commission contraire à la volonté des citoyens de l'UE
Invasion Russe de l'Ukraine
COMMERCE/AGRICULTURE : la Slovaquie devrait lever ses restrictions sur les céréales ukrainiennes d'ici la fin de l'année
UKRAINE : Charles Michel appelle à l’unité de la communauté internationale pour mettre fin à la guerre
RUSSIE : Alexander de Croo plaide pour l’interdiction des diamants russes
ACTION EXTÉRIEURE
CAUCASE : Charles Michel appelle à une amnestie pour les Arméniens du Karabakh
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : premier échange au PE sur la proposition 'CMDI' renforçant le cadre de gestion de crise bancaire
CONCURRENCE : première affaire de cartel concernant la défense, la Commission européenne inflige une amende de 1,2 million d'euros à Diehl
AIDES D'ÉTAT : après réexamen, la Commission européenne estime que le soutien octroyé à Banca Tercas ne constituait pas une aide d'État
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une aide de 233 millions d’euros aux entreprises grandes consommatrices d'énergie susceptibles de se délocaliser
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : les eurodéputés plaident pour un statut légal harmonisé des personnes autistes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la Cour de justice de l'UE précise l'application de la directive 'retours' en cas d'entrée illégale sur le territoire d'un État membre de l'espace Schengen
AFFAIRES INTÉRIEURES : l’interdiction de double incrimination de l’UE ne s’applique pas à des actes dissociables
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à l'acquisition de NEoT par Mitsui, EDF et Forsee Power
BANQUES : les eurodéputés approuvent la nomination de Claudia Buch à la tête du Conseil de supervision unique
CULTURE : Skopje sera une des Capitales européenne de la culture 2028
ÉNERGIE : les entreprises européennes ont jusqu'au 27 septembre pour transmettre leurs nouveaux besoins en achat de gaz
ENVIRONNEMENT : l'Allemagne condamnée pour infraction à la directive 'Habitats'
PROCHE-ORIENT : Josep Borrell en visite dans la région début décembre
SANTÉ ANIMALE : la France détecte des premiers foyers de MHE dans des élevages bovins
SANTÉ ANIMALE : l’UE satisfaite du système allemand de prévention et de lutte contre l’influenza aviaire
SPORT : coup d’envoi de la Semaine européenne du sport ce samedi