Le commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni, s’est montré confiant quant à la finalisation des différentes initiatives en matière de fiscalité, lors d’un échange de vues avec les députés de la sous-commission des affaires fiscales (FISC) du Parlement européen.
Accord OCDE. La Convention multilatérale, qui permet aux juridictions de réattribuer et d’exercer au niveau national un droit d’imposition d’une fraction définie des bénéfices résiduels, constitue...