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Bulletin Quotidien Europe N° 13253

20 septembre 2023
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
'Gigabit Infrastructures Act', les eurodéputés approuvent la réduction de moitié des délais accordés aux États membres pour octroyer des permis d’infrastructures
Bruxelles, 19/09/2023 (Agence Europe)

Les députés de la commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen se sont prononcés en faveur du rapport d’Alin Mituța (Renew Europe, roumain) concernant la législation sur les infrastructures de transmission de données à haut débit (‘Gigabit Infrastructure Act’) (48 voix pour, une contre, cinq abstentions) (EUROPE B13251A13). Le mandat de négociation avec le Conseil de l’UE a, lui aussi, été approuvé au sein de la commission...

Sommaire

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