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Bulletin Quotidien Europe N° 13245

8 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 15 / 32
Invasion Russe de l'Ukraine / Russie/biÉlorussie
La Commission européenne publie un guide 'anti-contournement des sanctions de l'UE'
Bruxelles, 07/09/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a publié, jeudi 7 septembre, un guide à l'intention des opérateurs économiques afin de les aider à détecter les acteurs de leur secteur d'activité impliqués dans des transactions permettant de contourner les sanctions que l'Union européenne a imposées en réaction à l'invasion militaire russe de l'Ukraine.

L'institution de l'UE préconise notamment la mise en place d'évaluations internes du risque auquel peuvent faire face les exportateurs européens....

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
INSTITUTIONNEL
SÉCURITÉ - DÉFENSE
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL - EMPLOI
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES