Dans un avis urgent publié jeudi 27 juillet, la Commission de Venise demande aux autorités polonaises d’abroger - « dans les meilleurs délais » - la « Loi sur la Commission d’État pour l’examen de l’ingérence russe dans la sécurité intérieure de la Pologne entre 2007 et 2022 ».
Tout en reconnaissant qu'il est légitime de vouloir contrer une influence étrangère indue, les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe mettent en cause la nécessité de...