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Bulletin Quotidien Europe N° 13227

21 juillet 2023
Sommaire Publication complète Par article 44 / 47
BRÈVES / Liban
L’UE prolonge le régime de sanctions d’un an

20/07/2023 (Agence Europe) –

Le Conseil de l'UE a adopté, jeudi 20 juillet, une décision prorogeant d'un an, soit jusqu'au 31 juillet 2024, le cadre relatif aux mesures restrictives ciblées liées à la situation au Liban, qui ne contient actuellement aucune inscription. Ce cadre, adopté le 30 juillet 2021 (EUROPE B12773A15), prévoit la possibilité d'imposer des sanctions à l'encontre de personnes et d'entités responsables de l'atteinte à la démocratie ou à l'État de droit au...

Sommaire

CONGÉ : Fête nationale belge
Invasion Russe de l'Ukraine
DÉFENSE : les ministres européens discutent d’un fonds de 20 milliards d’euros pour soutenir militairement l’Ukraine
UKRAINE : les ministres européens et le Haut Représentant de l’UE condamnent la destruction de céréales dans des bombardements russes
IRAN : soutien à la guerre d'agression russe, l'UE établit un nouveau cadre de sanctions
RUSSIE : l'UE prolonge ses sanctions économiques de six mois
ACTION EXTÉRIEURE
TURQUIE : l’UE prête à renforcer ses relations avec la Turquie, sous conditions
ACP : le Conseil de l'UE autorise la signature et l'application provisoire de l'Accord post-Cotonou, un jour « historique »
ÉTATS-UNIS : le Conseil adopte le mandat de négociation pour l'accord sur les minéraux critiques avec Washington
BOSNIE-HERZÉGOVINE : Josep Borrell assure que la rhétorique et les actions du gouvernement de la Republika Srpska pourraient « avoir de graves conséquences »
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les ministres de l'Intérieur de l'UE avancent, à Logroño, vers leur mandat sur le règlement 'Crises et situations de force majeure'
MIGRATION : la Présidence espagnole du Conseil de l'UE cherche à améliorer la reconnaissance mutuelle entre les Vingt-sept des décisions de retours
AFFAIRES INTÉRIEURES : accès policier aux données de communications numériques, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE va tenter d'avancer vers un cadre juridique équilibré
AFFAIRES INTÉRIEURES : retrait du matériel pédopornographique en ligne, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE propose de nouvelles sauvegardes sur les ordres de détection
AFFAIRES INTÉRIEURES : les autorités judiciaires des États membres ont émis 14 789 mandats d'arrêt européens en 2021, selon de nouveaux chiffres de la Commission européenne
JUSTICE : la criminalité et l’accessibilité de la justice occuperont les ministres de la Justice de l’UE à Logroño
AGRICULTURE : le Conseil de l'UE débattra le 25 juillet des marchés pertubés par les effets de la guerre en Ukraine
AGRICULTURE : le soutien de la PAC est essentiel au maintien de l'agriculture dans les zones défavorisées
BIODIVERSITÉ : futur règlement 'restauration de la nature', les négociations PE/Conseil de l'UE sont lancées et reprendront après l'été
CONSOMMATEURS : la consommation durable dans l'UE et l'Agenda des consommateurs au menu de la réunion ministérielle informelle de Bilbao
COMPÉTITIVITÉ : cinq États membres appellent à créer une structure spécifique à la Commission pour mettre en œuvre l'autonomie stratégique ouverte
COMPÉTITIVITÉ : plusieurs États membres de l'UE réclament des clarifications sur la plateforme 'STEP'
NUMÉRIQUE : dix eurodéputés demandent à la Commission européenne un moratoire sur le traçage des utilisateurs en ligne
SANTÉ : l’HERA réunit l'industrie de l'UE pour discuter de solutions aux pénuries potentielles d'antibiotiques
ÉNERGIE : la Lettonie, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie ne comptent pas soutenir l’accord provisoire sur la directive ‘efficacité énergétique’
ÉNERGIE : la consommation d’électricité dans l’UE devrait retomber à des niveaux qui n'avaient pas été atteints depuis 2002, selon l’IEA
TRANSPORTS : les nouvelles propositions pour verdir le transport de marchandises interrogent les eurodéputés
TRANSPORTS : la Présidence du Conseil de l’UE propose de laisser plus de liberté aux États membres pour les enquêtes sur les accidents maritimes
CLIMAT : gaz fluorés, à la troisième réunion interinstitutionnelle, le calendrier et la liste des interdictions cristallisent toujours les divergences
CLIMAT : partenariat UE-Inde, CAN Europe et CAN South Asia font l'état des lieux et publient une série de recommandations
INSTITUTIONNEL
COMMISSION EUROPÉENNE : le vice-président exécutif de la Commission, Frans Timmermans, quittera ses fonctions pour se présenter aux élections législatives néerlandaises
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : le Parlement européen et le Conseil de l'UE parviennent à un accord politique provisoire sur la révision des règles sur les fonds spéculatifs et les OPCVM
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide deux mesures d'aide allemandes pour soutenir ThyssenKrupp Steel Europe dans la transition énergétique
AIDES D'ÉTAT : feu vert de la Commission pour une aide française de 850 millions d'euros pour la transition énergétique du site de Dunkerque de ArcelorMittal
ÉDUCATION
ÉDUCATION : la Présidence espagnole du Conseil de l'UE travaille sur deux recommandations sur les compétences numériques
SOCIAL
SOCIAL : les travailleurs mobiles issus de l'UE sont aussi confrontés à des risques d'exploitation, indique une nouvelle étude d'ETUI
CONSEIL DE L'EUROPE
POLOGNE : Selon deux rapports du Conseil de l’Europe, les progrès de la Pologne dans la lutte contre la corruption sont encore insuffisants
BRÈVES
BIRMANIE : le Conseil de l’UE adopte une septième série de sanctions contre six individus et une entité
CLIMAT : transition verte, selon l'Eurobaromètre, 58% des Européens souhaitent accélérer le mouvement
COMMISSION EUROPÉENNE : la commissaire européenne candidate, Iliana Ivanova, sera auditionnée par les eurodéputés en septembre
DÉFENSE : le Conseil adopte l'Acte de soutien à la production de munitions
DÉFENSE : Facilité européenne pour la Paix, l'UE adopte une mesure de 20 millions d'euros pour aider l'armée congolaise
FISCALITÉ : la Commission européenne envoie une lettre de mise en demeure à 17 États membres sur la transparence fiscale
JUSTICE : le Conseil nomme deux nouveaux procureurs au sein du collège du Parquet européen
LIBAN : l’UE prolonge le régime de sanctions d’un an
MOLDAVIE : le Conseil adopte la prolongation de la suspension des droits de douane sur tous les produits moldaves
PSDC : l'UE prolonge les mandats de trois représentants spéciaux de l'UE (RSUE) jusqu'au 31 août 2024
TERRORISME : l'UE prolonge de six mois la liste terroriste de l'UE