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Bulletin Quotidien Europe N° 13227

21 juillet 2023
Sommaire Publication complète Par article 27 / 47
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
La Présidence du Conseil de l’UE propose de laisser plus de liberté aux États membres pour les enquêtes sur les accidents maritimes
Bruxelles, 20/07/2023 (Agence Europe)

La Présidence espagnole du Conseil de l'UE a proposé un compromis concernant la révision de la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes, lors d’une réunion du groupe 'Transports maritimes', mercredi 19 juillet.

Cette révision est l'une des cinq propositions législatives visant à moderniser les règles de l'UE en matière de sécurité maritime que la Commission européenne a...

Sommaire

CONGÉ : Fête nationale belge
Invasion Russe de l'Ukraine
DÉFENSE : les ministres européens discutent d’un fonds de 20 milliards d’euros pour soutenir militairement l’Ukraine
UKRAINE : les ministres européens et le Haut Représentant de l’UE condamnent la destruction de céréales dans des bombardements russes
IRAN : soutien à la guerre d'agression russe, l'UE établit un nouveau cadre de sanctions
RUSSIE : l'UE prolonge ses sanctions économiques de six mois
ACTION EXTÉRIEURE
TURQUIE : l’UE prête à renforcer ses relations avec la Turquie, sous conditions
ACP : le Conseil de l'UE autorise la signature et l'application provisoire de l'Accord post-Cotonou, un jour « historique »
ÉTATS-UNIS : le Conseil adopte le mandat de négociation pour l'accord sur les minéraux critiques avec Washington
BOSNIE-HERZÉGOVINE : Josep Borrell assure que la rhétorique et les actions du gouvernement de la Republika Srpska pourraient « avoir de graves conséquences »
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les ministres de l'Intérieur de l'UE avancent, à Logroño, vers leur mandat sur le règlement 'Crises et situations de force majeure'
MIGRATION : la Présidence espagnole du Conseil de l'UE cherche à améliorer la reconnaissance mutuelle entre les Vingt-sept des décisions de retours
AFFAIRES INTÉRIEURES : accès policier aux données de communications numériques, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE va tenter d'avancer vers un cadre juridique équilibré
AFFAIRES INTÉRIEURES : retrait du matériel pédopornographique en ligne, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE propose de nouvelles sauvegardes sur les ordres de détection
AFFAIRES INTÉRIEURES : les autorités judiciaires des États membres ont émis 14 789 mandats d'arrêt européens en 2021, selon de nouveaux chiffres de la Commission européenne
JUSTICE : la criminalité et l’accessibilité de la justice occuperont les ministres de la Justice de l’UE à Logroño
AGRICULTURE : le Conseil de l'UE débattra le 25 juillet des marchés pertubés par les effets de la guerre en Ukraine
AGRICULTURE : le soutien de la PAC est essentiel au maintien de l'agriculture dans les zones défavorisées
BIODIVERSITÉ : futur règlement 'restauration de la nature', les négociations PE/Conseil de l'UE sont lancées et reprendront après l'été
CONSOMMATEURS : la consommation durable dans l'UE et l'Agenda des consommateurs au menu de la réunion ministérielle informelle de Bilbao
COMPÉTITIVITÉ : cinq États membres appellent à créer une structure spécifique à la Commission pour mettre en œuvre l'autonomie stratégique ouverte
COMPÉTITIVITÉ : plusieurs États membres de l'UE réclament des clarifications sur la plateforme 'STEP'
NUMÉRIQUE : dix eurodéputés demandent à la Commission européenne un moratoire sur le traçage des utilisateurs en ligne
SANTÉ : l’HERA réunit l'industrie de l'UE pour discuter de solutions aux pénuries potentielles d'antibiotiques
ÉNERGIE : la Lettonie, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie ne comptent pas soutenir l’accord provisoire sur la directive ‘efficacité énergétique’
ÉNERGIE : la consommation d’électricité dans l’UE devrait retomber à des niveaux qui n'avaient pas été atteints depuis 2002, selon l’IEA
TRANSPORTS : les nouvelles propositions pour verdir le transport de marchandises interrogent les eurodéputés
TRANSPORTS : la Présidence du Conseil de l’UE propose de laisser plus de liberté aux États membres pour les enquêtes sur les accidents maritimes
CLIMAT : gaz fluorés, à la troisième réunion interinstitutionnelle, le calendrier et la liste des interdictions cristallisent toujours les divergences
CLIMAT : partenariat UE-Inde, CAN Europe et CAN South Asia font l'état des lieux et publient une série de recommandations
INSTITUTIONNEL
COMMISSION EUROPÉENNE : le vice-président exécutif de la Commission, Frans Timmermans, quittera ses fonctions pour se présenter aux élections législatives néerlandaises
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : le Parlement européen et le Conseil de l'UE parviennent à un accord politique provisoire sur la révision des règles sur les fonds spéculatifs et les OPCVM
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide deux mesures d'aide allemandes pour soutenir ThyssenKrupp Steel Europe dans la transition énergétique
AIDES D'ÉTAT : feu vert de la Commission pour une aide française de 850 millions d'euros pour la transition énergétique du site de Dunkerque de ArcelorMittal
ÉDUCATION
ÉDUCATION : la Présidence espagnole du Conseil de l'UE travaille sur deux recommandations sur les compétences numériques
SOCIAL
SOCIAL : les travailleurs mobiles issus de l'UE sont aussi confrontés à des risques d'exploitation, indique une nouvelle étude d'ETUI
CONSEIL DE L'EUROPE
POLOGNE : Selon deux rapports du Conseil de l’Europe, les progrès de la Pologne dans la lutte contre la corruption sont encore insuffisants
BRÈVES
BIRMANIE : le Conseil de l’UE adopte une septième série de sanctions contre six individus et une entité
CLIMAT : transition verte, selon l'Eurobaromètre, 58% des Européens souhaitent accélérer le mouvement
COMMISSION EUROPÉENNE : la commissaire européenne candidate, Iliana Ivanova, sera auditionnée par les eurodéputés en septembre
DÉFENSE : le Conseil adopte l'Acte de soutien à la production de munitions
DÉFENSE : Facilité européenne pour la Paix, l'UE adopte une mesure de 20 millions d'euros pour aider l'armée congolaise
FISCALITÉ : la Commission européenne envoie une lettre de mise en demeure à 17 États membres sur la transparence fiscale
JUSTICE : le Conseil nomme deux nouveaux procureurs au sein du collège du Parquet européen
LIBAN : l’UE prolonge le régime de sanctions d’un an
MOLDAVIE : le Conseil adopte la prolongation de la suspension des droits de douane sur tous les produits moldaves
PSDC : l'UE prolonge les mandats de trois représentants spéciaux de l'UE (RSUE) jusqu'au 31 août 2024
TERRORISME : l'UE prolonge de six mois la liste terroriste de l'UE