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Bulletin Quotidien Europe N° 13215

5 juillet 2023
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
BRÈVES / PÊche
La Commission européenne propose une mise en œuvre des règles de la CPANE

04/07/23 (Agence Europe)La Commission européenne a adopté, le 30 juin, une proposition visant à mettre en œuvre dans le droit de l'Union les mesures de conservation, de gestion et de contrôle adoptées par la commission des pêches de l'Atlantique nord-est. La CPANE est l'organisation régionale de gestion des pêches qui est responsable de gérer les ressources halieutiques couvertes par la future 'convention sur la coopération multilatérale dans l'Atlantique du Nord-est'...

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