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Bulletin Quotidien Europe N° 13215

5 juillet 2023
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche
La Commission européenne propose que l’UE signe le traité international pour protéger la haute mer
Bruxelles, 04/07/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a adopté, le 30 juin, une proposition relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord des Nations unies sur le droit de la mer relatif à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (‘accord BBNJ’).

La Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation...

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