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Bulletin Quotidien Europe N° 13210

28 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 36 / 44
BRÈVES / Énergie
Le Luxembourg annonce son retrait du Traité sur la Charte de l'Énergie

27/06/23 (Agence Europe) – Le ministre luxembourgeois de l'Énergie, Claude Turmes, a officialisé, lundi 26 juin, la sortie du Grand-Duché du Luxembourg du Traité sur la Charte de l'Énergie (TCE). «Avec la publication dans le Journal Officiel du 26 juin 2023, le Luxembourg a officialisé sa sortie du Traité de la Charte de l'Énergie. La sortie sera effective au 21 juin 2024, après l’écoulement de la durée du délai de préavis », a-t-il communiqué via Twitter. Il a mis en...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : accord PE/Conseil sur la finalisation de l'introduction dans l'UE de l'accord 'Bâle III'
FINANCES : le Conseil de l'UE et le Parlement européen parviennent à un accord politique provisoire sur les règles relatives aux dépositaires centraux de titres
FINANCES : l'UE et le Royaume-Uni signent un protocole pour établir un cadre de coopération structurée dans le domaine des services financiers
FISCALITÉ : l’eurodéputée Isabel Benjumea souhaite soutenir la compétitivité des petites et moyennes entreprises
CONCURRENCE : la Commission européenne craint que la concentration d'Orange et MasMovil affecte la concurrence sur plusieurs marchés de télécommunications espagnols
POLITIQUES SECTORIELLES
BIODIVERSITÉ : le règlement de l'UE 'restauration de la nature' rejeté en commission de l'environnement du Parlement européen faute de majorité
ENVIRONNEMENT : révision des directives 'qualité de l'air' dans l'UE, le projet de rapport 'López' du PE renforce les propositions pour un air plus pur
AGRICULTURE : de nombreux ministres de l’UE demandent de reconduire les dérogations sur les règles de ‘verdissement’
AGRICULTURE : Janusz Wojciechowski et plusieurs ministres de l'UE appellent à la vigilance sur l'accord commercial UE/Mercosur
AGRICULTURE : la commission du PE souhaite atténuer les objectifs de réduction des pesticides
SANTÉ ANIMALE : le Conseil de l’UE majoritairement favorable à l’interdiction de l’élevage d’animaux à fourrure
SANTÉ : les eurodéputés adoptent leur position sur les droits et redevances à payer à l'Agence européenne des médicaments
CLIMAT : la Pologne se dresse à nouveau contre la politique climatique de l'UE
INDUSTRIE : EURO 7, en commission de l'environnement, Alexandr Vondra plaide pour un texte moins ambitieux et un allongement des délais
COMPÉTITIVITÉ : acte sur les matières premières critiques, le Conseil de l'UE espère adopter sa position le 30 juin
INDUSTRIE : les PME de sept États membres appellent à une « politique industrielle réaliste »
NUMÉRIQUE : les colégislateurs de l'UE s'apprêtent à négocier les questions de la certification, des amendes et des délais de mise en œuvre du portefeuille d’identité numérique
MIGRATION : gestion des situations de crise et de force majeure, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE étoffe les mesures de solidarité offertes par les États membres
AFFAIRES INTÉRIEURES : la commission des pétitions du PE préconise d'intégrer la Roumanie et la Bulgarie dans l'espace Schengen d'ici fin 2023
CONSOMMATEURS : trois agences de voyage en ligne en Europe s'engagent à rembourser les voyageurs après 14 jours en cas d'annulation de leur vol
TRANSPORTS : les eurodéputés veulent construire une stratégie portuaire européenne globale
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : directive 'anti-SLAPPs', les eurodéputés veulent élargir le champ d'application et renforcer la protection des victimes
MÉDIAS : les éditeurs européens plaident pour un Acte pour la liberté des médias « digne de ce nom »
ÉGALITÉ DE GENRE : une petite majorité d'eurodéputés votent en faveur de la pénalisation des achats de services sexuels
SOCIAL
SOCIAL : les négociateurs du Parlement européen et de la Présidence suédoise du Conseil de l'UE s'accordent sur les valeurs limites d'exposition professionnelle à l'amiante
INSTITUTIONNEL
DÉMOCRATIE : les États membres enterrent la réforme de la Loi électorale de l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
MOLDAVIE : l’ouverture des négociations d’adhésion à l'UE à la fin de l’année est notre objectif crucial, estime Nicu Popescu
TADJIKISTAN : ouverture des négociations pour un accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’UE et le Tadjikistan
ASIE CENTRALE : le Conseil de l’UE compte autoriser les négociations pour une feuille de route visant à approfondir les liens entre l’UE et l’Asie centrale
NOUVELLE-ZÉLANDE : les États membres adoptent la décision de signer l'accord commercial avec Wellington
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : Josep Borrell estime que l’UE doit faire sa transition sécuritaire
BRÈVES
COMMERCE : les eurodéputés approuvent l'accord provisoire sur l'outil anti-coercition
COMMERCE : après examen, la Commission européenne maintient les mesures de sauvegarde sur l'acier et l'aluminium jusqu'en 2024
CULTURE : Lukas Dhont, lauréat du Prix LUX du public 2023
ÉGALITÉ DE GENRE : la Cour européenne des droits de l’homme autorise les États à maintenir la binarité des sexes dans l’état civil
ÉNERGIE : le Luxembourg annonce son retrait du Traité sur la Charte de l'Énergie
ESPACE : l’UE et les États-Unis discutent d’un approfondissement de leur coopération
JUSTICE : le Conseil nomme cinq nouveaux procureurs au sein du collège du Parquet européen
MOLDAVIE : feu vert des eurodéputés pour prolonger la suspension des contingents tarifaires sur certains produits moldaves
PÊCHE : la commission du PE entérine le compromis final sur le ‘règlement contrôle’
PSDC : l’UE prolonge les mandats des missions EUBAM Libya et Rafah et d’EUPOL COPPS
TRANSPORTS : les eurodéputés valident l’accord avec le Conseil de l’UE sur les carburants alternatifs dans l’aviation
TRANSPORTS : les eurodéputés valident l’accord avec le Conseil de l’UE sur le déploiement de systèmes de transport intelligents
TUNISIE : le protocole d’accord ne sera pas signé cette semaine