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Bulletin Quotidien Europe N° 13210

28 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 2 / 44
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
Le Conseil de l'UE et le Parlement européen parviennent à un accord politique provisoire sur les règles relatives aux dépositaires centraux de titres
Bruxelles, 27/06/2023 (Agence Europe)

Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont parvenus, mardi 27 juin, à un accord politique provisoire sur la mise à jour des règles relatives aux dépositaires centraux de titres (DCT) (EUROPE B13133A16).

L’accord prévoit ainsi de clarifier et de simplifier les règles en matière de procédures ‘passeport’, par lesquelles un DCT basé dans un État membre de l’UE peut fournir des services dans un autre État membre. Ces nouvelles...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : accord PE/Conseil sur la finalisation de l'introduction dans l'UE de l'accord 'Bâle III'
FINANCES : le Conseil de l'UE et le Parlement européen parviennent à un accord politique provisoire sur les règles relatives aux dépositaires centraux de titres
FINANCES : l'UE et le Royaume-Uni signent un protocole pour établir un cadre de coopération structurée dans le domaine des services financiers
FISCALITÉ : l’eurodéputée Isabel Benjumea souhaite soutenir la compétitivité des petites et moyennes entreprises
CONCURRENCE : la Commission européenne craint que la concentration d'Orange et MasMovil affecte la concurrence sur plusieurs marchés de télécommunications espagnols
POLITIQUES SECTORIELLES
BIODIVERSITÉ : le règlement de l'UE 'restauration de la nature' rejeté en commission de l'environnement du Parlement européen faute de majorité
ENVIRONNEMENT : révision des directives 'qualité de l'air' dans l'UE, le projet de rapport 'López' du PE renforce les propositions pour un air plus pur
AGRICULTURE : de nombreux ministres de l’UE demandent de reconduire les dérogations sur les règles de ‘verdissement’
AGRICULTURE : Janusz Wojciechowski et plusieurs ministres de l'UE appellent à la vigilance sur l'accord commercial UE/Mercosur
AGRICULTURE : la commission du PE souhaite atténuer les objectifs de réduction des pesticides
SANTÉ ANIMALE : le Conseil de l’UE majoritairement favorable à l’interdiction de l’élevage d’animaux à fourrure
SANTÉ : les eurodéputés adoptent leur position sur les droits et redevances à payer à l'Agence européenne des médicaments
CLIMAT : la Pologne se dresse à nouveau contre la politique climatique de l'UE
INDUSTRIE : EURO 7, en commission de l'environnement, Alexandr Vondra plaide pour un texte moins ambitieux et un allongement des délais
COMPÉTITIVITÉ : acte sur les matières premières critiques, le Conseil de l'UE espère adopter sa position le 30 juin
INDUSTRIE : les PME de sept États membres appellent à une « politique industrielle réaliste »
NUMÉRIQUE : les colégislateurs de l'UE s'apprêtent à négocier les questions de la certification, des amendes et des délais de mise en œuvre du portefeuille d’identité numérique
MIGRATION : gestion des situations de crise et de force majeure, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE étoffe les mesures de solidarité offertes par les États membres
AFFAIRES INTÉRIEURES : la commission des pétitions du PE préconise d'intégrer la Roumanie et la Bulgarie dans l'espace Schengen d'ici fin 2023
CONSOMMATEURS : trois agences de voyage en ligne en Europe s'engagent à rembourser les voyageurs après 14 jours en cas d'annulation de leur vol
TRANSPORTS : les eurodéputés veulent construire une stratégie portuaire européenne globale
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : directive 'anti-SLAPPs', les eurodéputés veulent élargir le champ d'application et renforcer la protection des victimes
MÉDIAS : les éditeurs européens plaident pour un Acte pour la liberté des médias « digne de ce nom »
ÉGALITÉ DE GENRE : une petite majorité d'eurodéputés votent en faveur de la pénalisation des achats de services sexuels
SOCIAL
SOCIAL : les négociateurs du Parlement européen et de la Présidence suédoise du Conseil de l'UE s'accordent sur les valeurs limites d'exposition professionnelle à l'amiante
INSTITUTIONNEL
DÉMOCRATIE : les États membres enterrent la réforme de la Loi électorale de l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
MOLDAVIE : l’ouverture des négociations d’adhésion à l'UE à la fin de l’année est notre objectif crucial, estime Nicu Popescu
TADJIKISTAN : ouverture des négociations pour un accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’UE et le Tadjikistan
ASIE CENTRALE : le Conseil de l’UE compte autoriser les négociations pour une feuille de route visant à approfondir les liens entre l’UE et l’Asie centrale
NOUVELLE-ZÉLANDE : les États membres adoptent la décision de signer l'accord commercial avec Wellington
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : Josep Borrell estime que l’UE doit faire sa transition sécuritaire
BRÈVES
COMMERCE : les eurodéputés approuvent l'accord provisoire sur l'outil anti-coercition
COMMERCE : après examen, la Commission européenne maintient les mesures de sauvegarde sur l'acier et l'aluminium jusqu'en 2024
CULTURE : Lukas Dhont, lauréat du Prix LUX du public 2023
ÉGALITÉ DE GENRE : la Cour européenne des droits de l’homme autorise les États à maintenir la binarité des sexes dans l’état civil
ÉNERGIE : le Luxembourg annonce son retrait du Traité sur la Charte de l'Énergie
ESPACE : l’UE et les États-Unis discutent d’un approfondissement de leur coopération
JUSTICE : le Conseil nomme cinq nouveaux procureurs au sein du collège du Parquet européen
MOLDAVIE : feu vert des eurodéputés pour prolonger la suspension des contingents tarifaires sur certains produits moldaves
PÊCHE : la commission du PE entérine le compromis final sur le ‘règlement contrôle’
PSDC : l’UE prolonge les mandats des missions EUBAM Libya et Rafah et d’EUPOL COPPS
TRANSPORTS : les eurodéputés valident l’accord avec le Conseil de l’UE sur les carburants alternatifs dans l’aviation
TRANSPORTS : les eurodéputés valident l’accord avec le Conseil de l’UE sur le déploiement de systèmes de transport intelligents
TUNISIE : le protocole d’accord ne sera pas signé cette semaine