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Bulletin Quotidien Europe N° 13199

13 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 20 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les États membres de l'UE appliquent davantage de mesures défensives à l'égard des pays tiers
Strasbourg, 12/06/2023 (Agence Europe)

Les ministres européens des Finances devraient approuver, vendredi 16 juin, lors du Conseil 'Affaires économiques et financières', des conclusions sur les progrès réalisés par le groupe 'Code de conduite' au cours de la Présidence suédoise. EUROPE s’est procuré le document récapitulatif.

Régimes fiscaux dommageables au sein de l’UE. Depuis fin 2022, le groupe ‘Code de conduite’ a relevé quatre régimes fiscaux dommageables au sein de l’UE, faisant l’objet de...

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