login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13195

7 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 29 / 33
BRÈVES / NumÉrique
DMA, la Commission consulte sur les informations pertinentes que devront remettre les contrôleurs d'accès dans leurs rapports de conformité

06/06/2023 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, mardi 6 juin, une consultation concernant le modèle de rapport de conformité que devront soumettre les contrôleurs d’accès (‘gatekeepers’) en vertu des dispositions comprises dans le cadre de la législation sur les marchés numériques (DMA) (EUROPE B13173A37). Par le biais de cette consultation, la Commission entend notamment faire le point sur les informations pertinentes dont elle a besoin pour évaluer le...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : accord provisoire sur l'outil 'anti-coercition' entre le PE et le Conseil de l'UE
RUSSIE : condamnation de Vladimir Kara-Murza, l’UE sanctionne neuf personnes dont le vice-ministre russe de la Justice
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : l’UE et l’OTAN condamnent la destruction du barrage de Kakhovka
TRANSPORTS : l’Ukraine s’associe au ‘Mécanisme pour l’interconnexion en Europe’
SOCIAL : intégration dans l'emploi et dans les sociétés européennes, le conseiller spécial pour l'Ukraine dresse un bilan positif de l'action des États membres
COMMERCE : l'UE prolonge la mesure de sauvegarde sur certains produits agricoles ukrainiens
POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR : le Conseil appelé à adopter sa position concernant l'instrument d'urgence sur le marché unique
INDUSTRIE : la Commission européenne publie la trajectoire de transition pour rendre le secteur textile plus écologique, plus numérique et plus compétitif
RECHERCHE : progrès dans les travaux au Conseil de l'UE sur l'établissement d'une entreprise commune européenne pour les semi-conducteurs
ÉNERGIE : début des négociations PE/Conseil de l'UE sur la révision de la directive 'performance énergétique des bâtiments'
ÉNERGIE : « l’Europe a la bonne attitude » concernant la transition énergétique de l'industrie européenne, selon Frans Timmermans
ÉNERGIE : la Commission revient sur certaines mesures d'intervention d'urgence adoptées pour faire face aux prix élevés de l'énergie et confirme ne pas les prolonger
TRANSPORTS : la Présidence du Conseil de l‘UE prépare les négociations sur le déploiement de systèmes de transport intelligents
MIGRATION : 'Pacte Asile et migration', les États membres vont tenter de dégager la voie pour un accord lors de la réunion des ministres des Affaires intérieures de l'UE le 8 juin
MIGRATION : la Commission présente des mesures pour maintenir sous contrôle les flux migratoires en Méditerranée occidentale
AGRICULTURE : Conseil de l'UE et Parlement européen s’accordent sur l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux de compagnie
AGRICULTURE : les États membres de l’UE ouverts à l’introduction de normes de commercialisation pour le cidre et les légumineuses
CLIMAT : la croissance démographique mondiale constitue un défi majeur dans la lutte contre le changement climatique, selon un rapport du CCR
SANTÉ : la Commission européenne autorise le premier vaccin pour protéger les personnes âgées contre le virus respiratoire syncytial
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : accord PE/Conseil sur la facilitation de l'accès des autorités nationales aux registres centralisés des comptes bancaires
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : exposition professionnelle à l'amiante, les États membres invités à rejeter les demandes du Parlement européen sur l'abaissement de la valeur limite
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ESPACE : Frederic Nordlund appelle au renforcement du financement public de l’espace
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : Vĕra Jourová présentera le 8 juin le projet de comité d'éthique européen
INSTITUTIONNEL
PE2024 : l’intérêt du public pour les élections européennes a augmenté, son optimisme sur la situation de l'Union moins 
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : un État membre peut refuser d'exécuter un mandat d'arrêt européen émis à l'encontre d'un ressortissant de pays tiers, selon la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
AFGHANISTAN : l'UE condamne l’empoisonnement de plus de 60 écolières
DROITS FONDAMENTAUX : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Turquie pour non-respect de la confidentialité des entretiens avocats-prévenus
FINANCES : plusieurs organisations sectorielles jugent irréalisable le calendrier proposé par la Commission dans le cadre de sa stratégie d'investissement de détail
NUMÉRIQUE : DMA, la Commission consulte sur les informations pertinentes que devront remettre les contrôleurs d'accès dans leurs rapports de conformité
PROCHE-ORIENT : l’UE appelle l’armée israélienne à l’utilisation proportionnée de la force
PROTECTION CIVILE : vers un mémorandum d'accord entre l'UE et les pays d'Amérique latine et des Caraïbes pour renforcer la préparation aux catastrophes
PSDC : EULEX Kosovo va renforcer son soutien aux services répressifs kosovars
RUSSIE : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Russie pour absence d’enquête sur l’empoisonnement d’Alexeï Navalny