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Bulletin Quotidien Europe N° 13195

7 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 2 / 33
ACTION EXTÉRIEURE / Russie
Condamnation de Vladimir Kara-Murza, l’UE sanctionne neuf personnes dont le vice-ministre russe de la Justice
Bruxelles, 06/06/2023 (Agence Europe)

Le Conseil de l'UE a adopté, lundi 5 juin, des mesures restrictives à l'encontre de neuf personnes en Russie, dans le cadre du régime des sanctions globales en matière de droits de l'homme, pour avoir condamné l’opposant politique russe Vladimir Kara-Murza à 25 ans de prison «sur la base d'accusations motivées par des considérations politiques et de fausses allégations » (EUROPE B13163A18).

Le Conseil sanctionne notamment le vice-ministre russe de la Justice, Oleg Sviridenko,...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : accord provisoire sur l'outil 'anti-coercition' entre le PE et le Conseil de l'UE
RUSSIE : condamnation de Vladimir Kara-Murza, l’UE sanctionne neuf personnes dont le vice-ministre russe de la Justice
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : l’UE et l’OTAN condamnent la destruction du barrage de Kakhovka
TRANSPORTS : l’Ukraine s’associe au ‘Mécanisme pour l’interconnexion en Europe’
SOCIAL : intégration dans l'emploi et dans les sociétés européennes, le conseiller spécial pour l'Ukraine dresse un bilan positif de l'action des États membres
COMMERCE : l'UE prolonge la mesure de sauvegarde sur certains produits agricoles ukrainiens
POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR : le Conseil appelé à adopter sa position concernant l'instrument d'urgence sur le marché unique
INDUSTRIE : la Commission européenne publie la trajectoire de transition pour rendre le secteur textile plus écologique, plus numérique et plus compétitif
RECHERCHE : progrès dans les travaux au Conseil de l'UE sur l'établissement d'une entreprise commune européenne pour les semi-conducteurs
ÉNERGIE : début des négociations PE/Conseil de l'UE sur la révision de la directive 'performance énergétique des bâtiments'
ÉNERGIE : « l’Europe a la bonne attitude » concernant la transition énergétique de l'industrie européenne, selon Frans Timmermans
ÉNERGIE : la Commission revient sur certaines mesures d'intervention d'urgence adoptées pour faire face aux prix élevés de l'énergie et confirme ne pas les prolonger
TRANSPORTS : la Présidence du Conseil de l‘UE prépare les négociations sur le déploiement de systèmes de transport intelligents
MIGRATION : 'Pacte Asile et migration', les États membres vont tenter de dégager la voie pour un accord lors de la réunion des ministres des Affaires intérieures de l'UE le 8 juin
MIGRATION : la Commission présente des mesures pour maintenir sous contrôle les flux migratoires en Méditerranée occidentale
AGRICULTURE : Conseil de l'UE et Parlement européen s’accordent sur l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux de compagnie
AGRICULTURE : les États membres de l’UE ouverts à l’introduction de normes de commercialisation pour le cidre et les légumineuses
CLIMAT : la croissance démographique mondiale constitue un défi majeur dans la lutte contre le changement climatique, selon un rapport du CCR
SANTÉ : la Commission européenne autorise le premier vaccin pour protéger les personnes âgées contre le virus respiratoire syncytial
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : accord PE/Conseil sur la facilitation de l'accès des autorités nationales aux registres centralisés des comptes bancaires
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : exposition professionnelle à l'amiante, les États membres invités à rejeter les demandes du Parlement européen sur l'abaissement de la valeur limite
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ESPACE : Frederic Nordlund appelle au renforcement du financement public de l’espace
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : Vĕra Jourová présentera le 8 juin le projet de comité d'éthique européen
INSTITUTIONNEL
PE2024 : l’intérêt du public pour les élections européennes a augmenté, son optimisme sur la situation de l'Union moins 
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : un État membre peut refuser d'exécuter un mandat d'arrêt européen émis à l'encontre d'un ressortissant de pays tiers, selon la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
AFGHANISTAN : l'UE condamne l’empoisonnement de plus de 60 écolières
DROITS FONDAMENTAUX : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Turquie pour non-respect de la confidentialité des entretiens avocats-prévenus
FINANCES : plusieurs organisations sectorielles jugent irréalisable le calendrier proposé par la Commission dans le cadre de sa stratégie d'investissement de détail
NUMÉRIQUE : DMA, la Commission consulte sur les informations pertinentes que devront remettre les contrôleurs d'accès dans leurs rapports de conformité
PROCHE-ORIENT : l’UE appelle l’armée israélienne à l’utilisation proportionnée de la force
PROTECTION CIVILE : vers un mémorandum d'accord entre l'UE et les pays d'Amérique latine et des Caraïbes pour renforcer la préparation aux catastrophes
PSDC : EULEX Kosovo va renforcer son soutien aux services répressifs kosovars
RUSSIE : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Russie pour absence d’enquête sur l’empoisonnement d’Alexeï Navalny