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Bulletin Quotidien Europe N° 13193

3 juin 2023
POLITIQUES SECTORIELLES / Affaires intÉrieures
Malgré les doutes du service juridique du Conseil de l'UE, les États membres maintiennent les objectifs du règlement sur le retrait des contenus pédopornographiques en ligne
Bruxelles, 02/06/2023 (Agence Europe)

Les États membres ont discuté, mercredi 31 mai, des ordres de détection de contenus pédopornographiques dans les communications interpersonnelles, qui figurent dans le règlement de la Commission sur le retrait du matériel pédopornographique en ligne présenté en mai 2022.

Selon une source, ils ont confirmé les objectifs de la proposition de la Commission, et cela en dépit de l’avis du service juridique du Conseil de l’UE, qui avait indiqué, fin avril, que le texte en l’état...

Sommaire

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