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Bulletin Quotidien Europe N° 13193

3 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 21 / 33
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
L'Italie s'expose à des sanctions pécuniaires pour traitement inadéquat des eaux usées
Bruxelles, 02/06/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé, jeudi 1er juin, de former contre l'Italie un deuxième recours devant la Cour de justice de l'UE (CJUE) pour traitement inadéquat des eaux usées dans cinq agglomérations, avec, à la clé, le risque de sanctions pécuniaires si cet État membre ne se met pas pleinement en conformité avec le droit de l'UE.

Cette deuxième saisine de la Cour concerne la non-exécution d'un arrêt de la CJUE de 2014, qui avait condamné l'Italie pour infraction...

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