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Bulletin Quotidien Europe N° 13192

2 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 37 / 39
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur
Le brevet unitaire et sa juridiction sont entrés en vigueur le 1er juin

01/06/2023 (Agence Europe) – L'Allemagne ayant ratifié l'accord instaurant une 'Juridiction unifiée du brevet' il y a quelques mois (EUROPE B13125A19), le brevet unitaire a pu entrer en vigueur le 1er juin, après des années d'attente. Cela signifie que les utilisateurs pourront faire une seule demande de brevet pour faire valoir celui-ci dans les 17 pays qui ont adhéré au brevet unitaire pour l'instant. Ils pourront également faire valoir leurs droits devant une juridiction unique...

Sommaire

SOMMET DE BULBOACA
AVENIR DE L'EUROPE : la 'Communauté politique européenne' bâtit sa légitimité en opposition à la Russie
Invasion Russe de l'Ukraine
DÉFENSE : Volodymyr Zelensky plaide pour que son pays obtienne une invitation à adhérer à l'OTAN lors du sommet de Vilnius
UKRAINE : face à l’invasion russe, les civils ukrainiens continuent de se mobiliser pour défendre leur pays
DROITS FONDAMENTAUX : l'UE veut former le personnel médical pour soigner les souffrances psychologiques des enfants Ukrainiens
DROITS FONDAMENTAUX : rapport d'experts du Conseil de l’Europe sur les conséquences de la guerre en Ukraine, l’antitsiganisme, l’homophobie et la défense de la société civile
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
DÉMOCRATIE : le Parlement européen veut que l’UE s’arme face aux ingérences étrangères
ÉTAT DE DROIT : les eurodéputés s'inquiètent, dans une nouvelle résolution, de la dégradation de la situation en Hongrie
ÉGALITÉ DE GENRE : le Parlement européen veut renforcer la lutte contre le harcèlement au sein des institutions de l’UE
DÉFENSE : le Parlement européen ne modifie pas la proposition sur l’Acte de soutien à la production de munitions
ENTREPRISES : le Parlement européen arrête sa position sur la directive instaurant un devoir de vigilance des entreprises européennes
AGRICULTURE : le Parlement européen est prêt à négocier avec le Conseil de l'UE sur les indications géographiques agricoles
ENVIRONNEMENT : le Parlement européen partisan de mesures contraignantes pour rendre l'industrie du textile plus durable
SANTÉ : la lutte contre la résistance aux antimicrobiens nécessite une utilisation prudente des antibiotiques, selon le PE
SOCIAL : le PE réitère sa demande d'étendre les négociations collectives à au moins 80% des travailleurs d'ici 2030
BCE : Parlement européen et BCE formalisent des pratiques de transparence et d’imputabilité
BUDGET : feu vert du PE au financement de l’assistance technique au 'Fonds européen d’ajustement à la mondialisation'
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : les pays de l'UE doutent de la pertinence d'une auto-évaluation de santé pour jouir du permis de conduire
TRANSPORTS : la Commission européenne modernise les règles de sécurité maritime
INDUSTRIE : plusieurs pays de l'UE appellent à « maintenir le niveau d'exigence » sur la norme environnementale 'Euro 7'
TÉLÉCOMMUNICATIONS : interopérabilité et connectivité au programme des États membres de l'UE
NUMÉRIQUE : la future Présidence espagnole du Conseil de l'UE concentrera ses travaux sur l'intelligence artificielle et la cybersécurité
BIODIVERSITÉ : règlement 'Restauration de la nature', groupes politique de gauche et libéraux au Parlement européen s'accordent et ne désarment pas
SANTÉ : les États membres de l'UE s'accordent sur la recommandation du Conseil sur la lutte contre la résistance antimicrobienne
SANTÉ ANIMALE : fin des cages dans l'agriculture, première étude d'impact présentée par le Copa-Cogeca
ÉNERGIE : 'paquet gaz', les ONG présentent leurs priorités au démarrage des négociations entre institutions de l'UE
ÉNERGIE : rénovation énergétique des bâtiments, Serena Pontoglio détaille les objectifs de l'UE
ÉNERGIE : la Banque européenne de l’hydrogène et l’initiative allemande H2Global s’associent pour cibler les importations internationales d’hydrogène
RECHERCHE : la Commission européenne et l'EIC veulent faire émerger les futures 'licornes' européennes liées aux nouvelles technologies
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : l’Union européenne ratifie la Convention d’Istanbul
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission européenne révise les règlements d'exemption par catégorie applicables aux accords horizontaux concernant les accords de R&D et de spécialisation
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : les résultats du Conseil UE/États-Unis pour le commerce et les technologies sur les controverses commerciales se font attendre
OMC : l'UE demande à la Turquie de se mettre en conformité après l'arbitrage sur les produits pharmaceutiques
BRÈVES
ÉCONOMIE : l'inflation estimée à 6,1% en mai dans la zone euro
ÉGALITÉ DE GENRE : la Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Ukraine pour discrimination des couples homosexuels
ENVIRONNEMENT : Ylä Mononen prend ses fonctions à la tête de l’Agence européenne de l’environnement
JUSTICE : la Commission enregistre une initiative citoyenne visant à garantir la reconnaissance mutuelle des jugements définitifs au sein de l'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : le brevet unitaire et sa juridiction sont entrés en vigueur le 1er juin
OMC : le commerce mondial des biens a peiné à se stabiliser au premier trimestre, selon des estimations de l'OMC
TCHAD : l'UE lance un pont humanitaire aérien pour aider les Soudanais à la frontière tchadienne