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Bulletin Quotidien Europe N° 13192

2 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 34 / 39
BRÈVES / ÉgalitÉ de genre
La Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Ukraine pour discrimination des couples homosexuels

01/06/2023 (Agence Europe)Dans un arrêt rendu jeudi 1er juin, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Ukraine dans une affaire concernant la reconnaissance et la protection juridique des couples homosexuels. Cette affaire, «Maymulakhin et Markiv c. Ukraine », concerne deux hommes en couple depuis 2010, mais qui, en 2014, se sont vu refuser le mariage par sept services d’État civil différents. Invoquant une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle,...

Sommaire

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