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Bulletin Quotidien Europe N° 13182

16 mai 2023
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
La Commission européenne estime que les aides dont a bénéficié la société polonaise RUCH ne peuvent être qualifiées d'aides d'État
Bruxelles, 15/05/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, lundi 15 mai, avoir estimé après examen, notamment au regard de l'article 107 (1) du Traité sur le fonctionnement de l'UE, que les mesures dont avait bénéficié le distributeur RUCH, une chaîne de magasins dont les activités comprennent la distribution de la presse en Pologne, ne constituaient pas des aides d'État.

L’un des concurrents de RUCH avait transmis une plainte à la Commission en 2019 après que RUCH, en difficulté depuis 2012, avait...

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