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Bulletin Quotidien Europe N° 13182

16 mai 2023
Sommaire Publication complète Par article 27 / 33
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur
La Commission prolonge deux consultations publiques sur les brevets

15/05/2023 (Agence Europe) – La Commission européenne a décidé de prolonger deux périodes de contribution sur les brevets. Elles concernent trois propositions de règlements publiées le 27 avril (EUROPE B13171A1) sur les brevets essentiels à une norme (BEN, ou SEP en anglais) et sur les certificats complémentaires de protection (CCP) pour les médicaments et produits phytopharmaceutiques. La Commission a l'intention de présenter les réponses à la consultation aux colégislateurs...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : l'horizon économique s'éclaircit dans l'UE
BLANCHIMENT : la Commission européenne travaille sur les critères pour déterminer le siège de la future autorité ‘AMLA’
CONCURRENCE : la Commission européenne valide sous conditions l’acquisition d'Activision par Microsoft
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne estime que les aides dont a bénéficié la société polonaise RUCH ne peuvent être qualifiées d'aides d'État
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
JEUNESSE : l'inclusion de tous les jeunes au cœur des discussions des ministres de l'UE
SPORT : les États membres débattent de la participation d'athlètes russes et biélorusses aux évènements sportifs internationaux organisés dans l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : les premières propositions des rapporteurs du PE sur la réforme du marché de l’électricité
COMPÉTITIVITÉ : selon Ursula von der Leyen, le soutien d'Emmanuel Macron a été nécessaire dans la mise en œuvre du 'Pacte vert européen'
MIGRATION : 'pacte Asile et migration', les États membres de l'UE reprennent leurs échanges politiques pour parvenir à un accord en juin
AFFAIRES INTÉRIEURES : retrait du matériel pédopornographique en ligne, la Commission européenne va apporter de nouveaux arguments aux États membres de l'UE
PÊCHE : pas d’avancées sur l’utilisation des dispositifs de concentration du poisson dans l’océan Indien
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : la Commission européenne a adopté son cadre révisé de suivi de l’économie circulaire
CLIMAT : dans le cadre du programme Horizon Europe, la Commission en quête d'experts du climat, de l'énergie et des transports
ACTION EXTÉRIEURE
INDE : l'UE resserre les liens stratégiques avec New Delhi à travers le TTC et laisse les sujets plus problématiques de côté
INDO-PACIFIQUE : l’UE réaffirme sa volonté de coopérer avec les pays de la région indo-pacifique pour favoriser la stablité et la sécurité de la région
CAUCASE : Charles Michel appelle à maintenir la dynamique positive et à s’abstenir de toute rhétorique hostile
COMMERCE : système de préférences généralisées, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE propose des pistes sur les réadmissions
AMÉRIQUE LATINE : report de la présentation de l'agenda renouvelé entre l'UE et les pays latino-américains et caribéens
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : Dmytro Kuleba demande à l’UE d'accroître encore son aide militaire
AGRICULTURE : « il faut éviter tout goulot d'étranglement dans l'UE pour les céréales ukrainiennes », estime Ursula von der Leyen
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne donne son feu vert à des subventions pour aider les agriculteurs polonais à faire face à la hausse des prix du carburant
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : exposition des travailleurs au plomb, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE propose une valeur transitoire plus élevée jusqu'à fin 2028
BRÈVES
COMMERCE : la Commission européenne veut présenter une stratégie pour la sécurité économique en juin
COMMISSION : la commissaire européenne Mariya Gabriel démissionne
BEI : vers un calendrier pour la nomination du successeur de Werner Hoyer
GOLFE : le Conseil de l’UE nomme Luigi Di Maio représentant spécial de l'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission prolonge deux consultations publiques sur les brevets
MIGRATION : le Conseil de l'UE autorise Frontex à déployer des équipes au Monténégro
PE2024 : le Conseil de l'UE devrait opter pour la tenue des élections européennes début juin 2024
PROCHE-ORIENT : l’UE salue l’annonce d’un cessez-le-feu
RECHERCHE : l'EISMEA lance un appel d'offres de 4 millions d’euros pour la gestion du portail communautaire de l’EIC
SPORT : représentation de l’UE à l’Agence mondiale antidopage et respect des droits humains dans sport sur la table du Conseil de l'UE
Kiosque
Kiosque : N° 083