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Bulletin Quotidien Europe N° 13182

16 mai 2023
Sommaire Publication complète Par article 10 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Affaires intÉrieures
Retrait du matériel pédopornographique en ligne, la Commission européenne va apporter de nouveaux arguments aux États membres de l'UE
Bruxelles, 15/05/2023 (Agence Europe)

La Présidence suédoise du Conseil de l’UE s’apprête à sonder à nouveau les États membres sur les ordres de détection contenus dans le règlement de la Commission proposé en mai 2022 sur le retrait du matériel pédopornographique en ligne (EUROPE B12950A5) et sur l'impact de l'avis très négatif rendu par le service juridique du Conseil de l'UE (EUROPE B13176A3).

Elle a toutefois dû reporter le point initialement prévu à la réunion du Comité des représentants permanents...

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