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Bulletin Quotidien Europe N° 13174

4 mai 2023
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
La Présidence suédoise du Conseil tente de convaincre les Vingt-sept avec un nouveau compromis sur l'instrument d'urgence pour le marché unique
Bruxelles, 03/05/2023 (Agence Europe)

Dans un texte de compromis daté du 20 avril et vu par EUROPE, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE tente de convaincre les États membres au sujet du règlement qui crée l'instrument d'urgence pour le marché unique (SMEI). Pour ce faire, elle propose, notamment, de donner un rôle plus grand au Conseil lors de l'activation du mode 'vigilance' du SMEI. Il s'agit du deuxième palier, après le mode 'planification', et avant le mode 'urgence'.

La Commission avait proposé de...

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