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Bulletin Quotidien Europe N° 13174

4 mai 2023
Sommaire Publication complète Par article 13 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
La Présidence du Conseil avance des propositions de compromis concernant le Traité sur la Charte de l'Énergie
Bruxelles, 03/05/2023 (Agence Europe)

La Présidence suédoise du Conseil de l’UE a fait part de ses propositions, dans un document adressé au Groupe 'Énergie' du Conseil, vendredi 28 avril, concernant l’adhésion des États membres au Traité sur la Charte de l'Énergie (TCE) et la modernisation de cette dernière. 

Le dernier pays à avoir notifié son intention de se retirer du Traité était le Danemark (EUROPE B13161A24). Il avait été précédé par sept autres pays qui dénonçaient la protection de certains...

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