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Bulletin Quotidien Europe N° 13155

4 avril 2023
Sommaire Publication complète Par article 15 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La contribution de solidarité pourrait entraîner des distorsions d'investissement, selon une étude du PE
Bruxelles, 03/04/2023 (Agence Europe)

Des distorsions d'investissement pourraient se produire à cause de la contribution de solidarité, selon une étude de la sous-commission aux affaires fiscales du parlement européen publiée mercredi 29 mars.

Mise en place à l’automne 2022 (EUROPE B13074A35), la contribution de solidarité temporaire obligatoire prévoit d’imposer les bénéfices supérieurs à une augmentation de 20% de la moyenne des bénéfices imposables annuels depuis 2018. Ciblant les entreprises des secteurs du...

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