Réunis à Bruxelles le 24 septembre, les ministres des Vingt-sept chargés de la compétitivité seront invités à débattre du règlement sur les semi-conducteurs (Chips Act 2.0) et des nouvelles règles de contrôle des fusions-acquisitions.
À défaut d’avancées suffisantes sur les règlements relatifs à l’accélération industrielle (IAA) et le 28e régime des entreprises européennes, les ministres n’auront qu’un point d’information sur ces dossiers.
Comme le décrit la Présidence irlandaise du Conseil de l’UE dans une note de discussion publique, cette proposition (EUROPE 13880/3) veut renforcer la souveraineté technologique de l'UE et garantir un approvisionnement sûr et résilient en puces dans des secteurs clés, de la recherche et l'innovation à la production, en incluant les puces conventionnelles et avancées – notamment les puces IA.
« Un changement majeur par rapport au premier Chips Act, qui était principalement axé sur l'offre, est que Chips 2.0 cherche à mettre davantage l'accent sur des mesures liées à la demande afin de mobiliser l'accélération de l'adoption par le marché des technologies européennes. La demande intérieure est considérée par l'industrie comme l'élément clé pour les futurs investissements dans la production de puces au sein de l'UE », ajoute la note.
Il s’agit entre autres de réduire les vulnérabilités stratégiques en encourageant les investissements dans les capacités de fabrication, en renforçant les chaînes d'approvisionnement et en créant des liens plus étroits entre les producteurs de semi-conducteurs et les industries en aval ainsi que de renforcer la capacité de l'Union européenne à anticiper, surveiller et répondre aux perturbations des chaînes d'approvisionnement en semi-conducteurs de manière coordonnée.
Les ministres devront ainsi répondre sur ce sujet à deux questions : « Comment le European Chips Act 2.0 peut-il équilibrer au mieux la souveraineté technologique, la compétitivité économique et la coopération internationale lors du développement de son écosystème de semi-conducteurs ? Dans quelles technologies de semi-conducteurs ou dans quels segments de la chaîne de valeur l'Europe devrait-elle viser un leadership mondial, accroître sa résilience et réduire ses vulnérabilités ? »
Concurrence. S’agissant des nouvelles règles de contrôle des fusions-acquisitions (EUROPE 13860/17), une note de la Présidence vue par Agence Europe explique que les montées en puissance (scale-up) favorables à la concurrence peuvent aider les entreprises européennes à développer la taille et les actifs nécessaires pour rivaliser avec succès sur les marchés mondiaux. Les consommateurs du marché intérieur peuvent également en bénéficier, car la réduction ou la mutualisation des frais généraux découlant des fusions permet aux entreprises d'en répercuter les économies sur leurs clients.
« Cela étant dit, si le changement d'échelle pour lui-même est privilégié au détriment d'une concurrence effective, cela ne profitera ni aux consommateurs ni à l'économie globale de l'UE ».
Deux questions seront ainsi en débat : « Le projet de lignes directrices mises à jour de la Commission apporte-t-il une clarté suffisante pour inciter aux décisions d'investissement et d'affaires qui renforcent la compétitivité et stimulent l'innovation ainsi que la croissance au sein du marché intérieur ? Ce projet de lignes directrices établit-il un équilibre approprié entre l'ouverture aux fusions visant un changement d'échelle et la préservation d'une concurrence effective ? »
Lien vers la note publique : https://aeur.eu/f/nf3 (Solenn Paulic)