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Bulletin Quotidien Europe N° 13146

22 mars 2023
Sommaire Publication complète Par article 14 / 41
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Plusieurs experts européens identifient les obstacles à la création d’un registre de propriété effective
Bruxelles, 21/03/2023 (Agence Europe)

Des experts européens ont discuté, mardi 21 mars, de l'avenir du projet de transparence dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, et en particulier des registres de propriété effective, lors d’une conférence organisée par le Centre for European Policy Studies (CEPS) et la Mission du Royaume-Uni auprès de l'UE.

Rahul Sahgal, chef adjoint du département fiscal au Secrétariat d'État suisse aux finances internationales, a estimé que la priorité est d'avoir un registre...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : les Vingt-sept devraient appuyer la communication de la Commission sur la compétitivité à long terme
NUMÉRIQUE : 'Cyber Resilience Act', la Présidence suédoise du Conseil de l'UE revoit la période durant laquelle les fabricants doivent apporter des correctifs aux objets connectés
JUSTICE : contre le crime environnemental, la commission des affaires juridiques du PE réclame aux pollueurs 10% de leur chiffre d'affaires mondial
ÉNERGIE : pas de grandes avancées sur la révision de la directive ‘énergies renouvelables’
ÉNERGIE : l'ACER détaille les mesures d'urgence introduites par les États membres de l'UE en réponse à la crise énergétique
MIGRATION : le nouveau directeur de Frontex attendu sur l'amélioration de la gestion des frontières extérieures en Grèce et sur la prévention des naufrages de migrants en mer
TRANSPORTS : en commission du PE, les eurodéputés attendent de la Commission qu'elle renforce la sécurité et le transfert modal dans le nouveau cadre de mobilité urbaine
TRANSPORTS : 'Sécurité routière', Dominique Riquet plaide en faveur de l'introduction d'éléments de responsabilité pour les gestionnaires d'infrastructures
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne publie des guides pour la protection des forêts primaires et le reboisement respectueux de la biodiversité
PÊCHE : l’avenir de l’accord de pêche UE/Maroc inquiète les ministres de l’UE
AGRICULTURE : l’accord de libre-échange avec le Mercosur suscite des divergences entre ministres de l’UE
SANTÉ ANIMALE : grippe aviaire, l’Italie pourrait bénéficier de 27 millions d’euros pour soutenir son secteur avicole
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : MM. Enria et Campa identifient les spécificités des récentes faillites bancaires aux États-Unis et en Suisse
FISCALITÉ : plusieurs experts européens identifient les obstacles à la création d’un registre de propriété effective
ÉCONOMIE : l'Instrument européen d'appui technique aux réformes soutiendra les échanges entre fonctionnaires des États membres en 2023
CONCURRENCE : Red Bull soupçonné de pratiques anticoncurrentielles par la Commission européenne
SOCIAL
SOCIAL : révision des règles de coordination des régimes de sécurité sociale, la Présidence du Conseil de l'UE affine ses propositions de compromis
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE tente de répondre aux États membres sur les exemptions à l'application de la présomption de salariat
SOCIAL : technologies vertes, la Commission et les professionnels du secteur lancent un nouveau Partenariat de compétences 'vertes'
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : les ministres des Affaires européennes de l'UE poursuivent leurs échanges sur l'État de droit dans les États membres
DROITS FONDAMENTAUX : le Parlement européen attaque la Hongrie en justice pour sa loi « anti-propagande LGBT »
MÉDIAS : Tiemo Wölken veut élargir le champ d’application de la directive « anti-SLAPPs »
ÉGALITÉ DE GENRE : Helena Dalli fait le point sur l'égalité de genre dans l'UE au Parlement européen
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : 'cadre de Windsor', les États membres soutiennent l'accord de principe conclu entre la Commission européenne et le gouvernement britannique
AIDE HUMANITAIRE : l’UE et les Vingt-sept promettent 8,4 milliards d’euros en 2023 pour répondre à des besoins humanitaires considérables dans le monde
LIBYE : l’UE, l’Union africaine et l’ONU appellent à une action urgente pour aider les migrants
TUNISIE : le Haut Représentant de l'UE mandate les ministres portugais et belge pour faire l’évaluation de la situation
PROCHE ORIENT : l’UE dénonce la décision de la Knesset de modifier la loi sur le désengagement
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : Josep Borrell plaide pour un renforcement des partenariats avec les pays tiers
OTAN : « 2022 a été une année charnière pour notre sécurité », rappelle M. Stoltenberg
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : versement d'une tranche d'assistance macroéconomique de 1,5 milliard d'euros à l'Ukraine
COMMERCE : les eurodéputés soutiennent la prolongation des mesures de libéralisation des échanges avec Kiev
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : le droit de l'UE protège les intérêts particuliers de l'acheteur d'un véhicule à moteur équipé d'un dispositif d'invalidation interdit, selon la Cour de justice
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : l'ECDC actualise ses orientations pour mieux analyser la réponse à la Covid-19 en matière de santé publique
BRÈVES
ÉGALITÉ DE GENRE : les eurodéputés favorables à une directive renforcée contre les violences faites aux femmes
ÉNERGIE : Conseil européen, planification des prochaines saisons de remplissage des stocks de gaz et sécurité d'approvisionnement à l'ordre du jour
FISCALITÉ : les eurodéputés émettent des recommandations pour lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent
NATIONS UNIES : l'eau, un enjeu stratégique pour l'ONU et les dirigeants européens
NUMÉRIQUE : 'Data Act', la CPME craint que les États membres remettent en cause le partage de données entre entreprises
SANTÉ : Stella Kyriakides souhaite des actions ciblées et applicables pour la santé mentale en Europe
TURQUIE/SYRIE : séisme du 6 février, le Conseil européen devrait appeler au déboursement rapide de l'aide promise à la conférence internationale des donateurs