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Bulletin Quotidien Europe N° 13136

8 mars 2023
Sommaire Publication complète Par article 16 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances/Énergie
Irene Tinagli propose d’approuver la modification de la méthode de calcul des passifs résultant de produits dérivés
Bruxelles, 07/03/2023 (Agence Europe)

La présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, Irene Tinagli (S&D, italienne), a recommandé, lundi 6 mars, de ne pas formuler d'objections au règlement délégué de la Commission du 20 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 en ce qui concerne la méthode de calcul des engagements résultant de produits dérivés.

Le règlement délégué rétablit la méthodologie de calcul des produits dérivés en vigueur jusqu'au...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : les mesures de la Commission européenne pour protéger les consommateurs de la volatilité excessive des prix de l'électricité 
ÉNERGIE : directive ‘énergies renouvelables’, les négociations PE/Conseil se poursuivent sur l’accélération du cadre d’autorisation de projets d’énergie renouvelable
ENVIRONNEMENT : révision de la directive 'Eaux urbaines résiduaires', les ministres européens invités à un débat politique le 16 mars
AGRICULTURE : la situation des marchés agricoles en Europe préoccupe encore les États membres de l’UE
PÊCHE : la Commission européenne propose une mise à jour de certains quotas pour 2023
AFFAIRES INTÉRIEURES : interopérabilité des systèmes d'information européens, les États membres invités à se pencher sur l'accumulation des retards et des problèmes techniques
AFFAIRES INTÉRIEURES : le nouveau Système d'information Schengen est entré en vigueur avec de nouvelles alertes concernant les retours
SOCIAL - ÉDUCATION
ÉDUCATION : le Conseil de l’UE veut retenir les enseignants et promouvoir les compétences « vertes »
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES/DROITS DES FEMMES : le Conseil de l’UE adopte des sanctions à l'encontre des auteurs de violences sexuelles dans le monde
DÉVELOPPEMENT : l'UE annonce 17 millions d'euros de soutien à l'ONU pour la mise en œuvre de l'Agenda 2030
NIGERIA : l'UE salue le respect de l'État de droit par tous les candidats à l'élection présidentielle contestée du 25 février
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le ‘Gentlemen's Agreement’ a des effets contraignants pour le PE et le Conseil, selon un avis du service juridique du Conseil
COMMISSION EUROPÉENNE : durcissement des règles d'éthique pour les missions du personnel avec effet immédiat
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : des experts regrettent la décision de la Cour de Justice de l’UE sur la propriété effective
ÉCONOMIE : discussions à venir au Conseil 'Écofin' sur « les défis et les opportunités » liés aux chapitres 'REPowerEU' des plans de relance nationaux
FINANCES/ÉNERGIE : Irene Tinagli propose d’approuver la modification de la méthode de calcul des passifs résultant de produits dérivés
CONCURRENCE : la Commission européenne confirme des inspections inopinées dans le secteur de la parfumerie
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
OMC : toujours pas d'accord à Genève pour étendre ou non le 'TRIPS waiver' sur les vaccins anti-Covid-19
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : Il est urgent de faire revenir auprès de leurs familles les enfants ukrainiens déplacés, exhorte la Commissaire aux Droits de l’homme
MÉDIAS : le Conseil de l’Europe dénonce une « guerre » contre le journalisme
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : selon EDRi, une majorité de jeunes Européens ne veulent pas de surveillance des communications privées pour lutter contre les contenus pédopornographiques
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve l’enregistrement d’une nouvelle dénomination agricole espagnole
ASSURANCES : l’EIOPA lance une enquête pour cartographier l'innovation financière
BIÉLORUSSIE : l'UE condamne les peines d'emprisonnement « absurdes » infligées à cinq opposants politiques, dont Svetlana Tikhanovskaïa
CONSOMMATEURS : le BEUC déçu que les engagements de WhatsApp en faveur d'une transparence accrue ne concernent que sa politique future
DÉFENSE : la Facilité européenne de paix à nouveau mobilisée pour renforcer les capacités militaires nigériennes
GUYANA : le Conseil a adopté l'accord de partenariat volontaire sur le bois UE/Guyana
INDUSTRIE/TRANSPORTS : l'ACEA fait part de ses recommandations à la Commission concernant sa future proposition de législation sur les matières premières critiques
MIGRATION : la Pologne a été, en janvier, le pays membre ayant accordé le plus de statuts de protection temporaire aux réfugiés ukrainiens
MERCOSUR : la Chambre des représentants des Pays-Bas demande un accord UE/Mercosur sans la partie agricole ou rien
RECHERCHE : l'EIT ouvre son programme 2023 de soutien au démarrage de jeunes entreprises européennes du numérique de l'Est et du Sud
SANTÉ : le Conseil de l'Union européenne adopte les dispositions transitoires pour éviter les pénuries de dispositifs médicaux dans l'UE