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Bulletin Quotidien Europe N° 13136

8 mars 2023
Sommaire Publication complète Par article 14 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Blanchiment
Des experts regrettent la décision de la Cour de Justice de l’UE sur la propriété effective
Bruxelles, 07/03/2023 (Agence Europe)

Des experts ont expliqué, mardi 7 mars, comment ils allaient avancer en matière de lutte contre le blanchiment d’argent à la suite de la décision de la Cour de Justice de l’UE (CJUE) sur la propriété effective, lors d’une conférence organisée par la Fédération internationale des comptables (IFAC) et l'Institut des comptables agréés d’Angleterre et du Pays de Galles (ICAEW). 

En novembre 2022, la CJUE a invalidé la disposition imposant la publicité des bénéficiaires...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : les mesures de la Commission européenne pour protéger les consommateurs de la volatilité excessive des prix de l'électricité 
ÉNERGIE : directive ‘énergies renouvelables’, les négociations PE/Conseil se poursuivent sur l’accélération du cadre d’autorisation de projets d’énergie renouvelable
ENVIRONNEMENT : révision de la directive 'Eaux urbaines résiduaires', les ministres européens invités à un débat politique le 16 mars
AGRICULTURE : la situation des marchés agricoles en Europe préoccupe encore les États membres de l’UE
PÊCHE : la Commission européenne propose une mise à jour de certains quotas pour 2023
AFFAIRES INTÉRIEURES : interopérabilité des systèmes d'information européens, les États membres invités à se pencher sur l'accumulation des retards et des problèmes techniques
AFFAIRES INTÉRIEURES : le nouveau Système d'information Schengen est entré en vigueur avec de nouvelles alertes concernant les retours
SOCIAL - ÉDUCATION
ÉDUCATION : le Conseil de l’UE veut retenir les enseignants et promouvoir les compétences « vertes »
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES/DROITS DES FEMMES : le Conseil de l’UE adopte des sanctions à l'encontre des auteurs de violences sexuelles dans le monde
DÉVELOPPEMENT : l'UE annonce 17 millions d'euros de soutien à l'ONU pour la mise en œuvre de l'Agenda 2030
NIGERIA : l'UE salue le respect de l'État de droit par tous les candidats à l'élection présidentielle contestée du 25 février
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le ‘Gentlemen's Agreement’ a des effets contraignants pour le PE et le Conseil, selon un avis du service juridique du Conseil
COMMISSION EUROPÉENNE : durcissement des règles d'éthique pour les missions du personnel avec effet immédiat
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : des experts regrettent la décision de la Cour de Justice de l’UE sur la propriété effective
ÉCONOMIE : discussions à venir au Conseil 'Écofin' sur « les défis et les opportunités » liés aux chapitres 'REPowerEU' des plans de relance nationaux
FINANCES/ÉNERGIE : Irene Tinagli propose d’approuver la modification de la méthode de calcul des passifs résultant de produits dérivés
CONCURRENCE : la Commission européenne confirme des inspections inopinées dans le secteur de la parfumerie
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
OMC : toujours pas d'accord à Genève pour étendre ou non le 'TRIPS waiver' sur les vaccins anti-Covid-19
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : Il est urgent de faire revenir auprès de leurs familles les enfants ukrainiens déplacés, exhorte la Commissaire aux Droits de l’homme
MÉDIAS : le Conseil de l’Europe dénonce une « guerre » contre le journalisme
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : selon EDRi, une majorité de jeunes Européens ne veulent pas de surveillance des communications privées pour lutter contre les contenus pédopornographiques
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve l’enregistrement d’une nouvelle dénomination agricole espagnole
ASSURANCES : l’EIOPA lance une enquête pour cartographier l'innovation financière
BIÉLORUSSIE : l'UE condamne les peines d'emprisonnement « absurdes » infligées à cinq opposants politiques, dont Svetlana Tikhanovskaïa
CONSOMMATEURS : le BEUC déçu que les engagements de WhatsApp en faveur d'une transparence accrue ne concernent que sa politique future
DÉFENSE : la Facilité européenne de paix à nouveau mobilisée pour renforcer les capacités militaires nigériennes
GUYANA : le Conseil a adopté l'accord de partenariat volontaire sur le bois UE/Guyana
INDUSTRIE/TRANSPORTS : l'ACEA fait part de ses recommandations à la Commission concernant sa future proposition de législation sur les matières premières critiques
MIGRATION : la Pologne a été, en janvier, le pays membre ayant accordé le plus de statuts de protection temporaire aux réfugiés ukrainiens
MERCOSUR : la Chambre des représentants des Pays-Bas demande un accord UE/Mercosur sans la partie agricole ou rien
RECHERCHE : l'EIT ouvre son programme 2023 de soutien au démarrage de jeunes entreprises européennes du numérique de l'Est et du Sud
SANTÉ : le Conseil de l'Union européenne adopte les dispositions transitoires pour éviter les pénuries de dispositifs médicaux dans l'UE