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Bulletin Quotidien Europe N° 13125

21 février 2023
Sommaire Publication complète Par article 15 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture
Les États membres de l'UE sont divisés sur le rôle précis de l’EUIPO en matière d’indications géographiques
Bruxelles, 20/02/2023 (Agence Europe)

Les États membres de l’Union européenne se sont montrés divisés, lundi 20 février, sur les tâches à attribuer à l’Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en matière d’indications géographiques (IG) pour les produits agricoles.

La Présidence suédoise du Conseil de l’UE a mis sur la table du comité spécial agriculture (CSA) trois options (EUROPE B13120A9) :

- aucun rôle pour l’EUIPO concernant les IG pour les produits agricoles, vins et boissons...

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