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Bulletin Quotidien Europe N° 13115

7 février 2023
Sommaire Publication complète Par article 13 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
La Commission européenne valide un soutien français de 1,5 milliard d'euros en faveur de la protection contre l'insolvabilité des voyagistes
Bruxelles, 06/02/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a autorisé, lundi 6 février, un soutien français de 1,5 milliard d'euros en faveur des assureurs qui proposent une couverture contre l'insolvabilité des voyagistes.

Le dispositif vise à garantir une assurance adéquate contre l'insolvabilité, qui soit suffisante pour : - rembourser aux voyageurs tout montant payé pour des services non fournis en raison de l'insolvabilité de l'organisateur ; - financer leur éventuel rapatriement. Cette protection des...

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