login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13114

4 février 2023
Sommaire Publication complète Par article 19 / 23
BRÈVES / Commerce
La Commission européenne consulte sur le règlement qui régit les exportations des biens à double usage

03/02/2023 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert une consultation à propos de ses règles sur les exportations de biens à double usage (produits qui peuvent avoir un usage civil et militaire) régies par le règlement de 2021 (EUROPE B12717A4). Les parties intéressées par l'étendue du règlement, comme les associations industrielles, les autorités gouvernementales, le personnel académique ou les ONG, sont invitées à soumettre leurs commentaires en ligne jusqu'au 28...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
Invasion Russe de l'Ukraine
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SOCIAL
BRÈVES