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Bulletin Quotidien Europe N° 13112

2 février 2023
Sommaire Publication complète Par article 33 / 36
BRÈVES / SantÉ
Pas de modification apportée au Conseil à la proposition de la Commission européenne sur les dispositifs médicaux

01/02/23 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper I) ont approuvé, mercredi 1er février, le texte de compromis final concernant la proposition de la Commission européenne amendant les règlements sur les dispositifs médicaux et les dispositifs implantables. La Commission avait soumis une proposition le 6 janvier (EUROPE B13094A1) afin d'éviter les pénuries de dispositifs durant la période de transition vers les nouveaux...

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