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Bulletin Quotidien Europe N° 13111

1er février 2023
Sommaire Publication complète Par article 30 / 36
BRÈVES / Justice
Les eurodéputés approuvent l'accord provisoire avec la Présidence tchèque sur les preuves électroniques

31/01/2023 (Agence Europe) – Les eurodéputés de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen se sont prononcés en faveur de l'accord provisoire sur les deux textes permettant de réclamer des preuves électroniques, mardi 31 janvier. Les deux textes ont été adoptés à une large majorité. Le règlement met en place un ordre de production des preuves électroniques et la directive oblige les fournisseurs de services...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : accord de compromis entre les groupes politiques du Parlement européen sur la révision de la directive ‘Performance énergétique des bâtiments’
ÉNERGIE : les outils réglementaires choisis par la Commission européenne entravent l'achèvement du marché intérieur de l’électricité, selon la Cour des comptes européenne
ÉNERGIE : production d’électricité dans l’UE, l’éolien et le solaire dépassent le gaz
TRANSPORTS : la Présidence suédoise du Conseil de l'UE fait le point sur ses priorités en commission du Parlement européen
TRANSPORTS : accord aérien UE/Qatar, plusieurs eurodéputés s'inquiètent de l'absence de consultation préalable du PE
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Parlement européen prêt à négocier avec le Conseil de l'UE sur la numérisation des procédures de demandes de visas
MIGRATION : la Commission réunit les États membres pour discuter de la coordination des opérations de recherche et de sauvetage de migrants en mer
AGRICULTURE : les eurodéputés demandent des mesures en faveur des engrais organiques et la suspension des droits d'importation pour les engrais minéraux
AGRICULTURE : seize États membres souhaitent que le Conseil 'Agriculture' ait plus de poids dans les négociations sur les politiques environnementales de l'UE
AGRICULTURE : émissions industrielles, les ministres de l’Agriculture de l’UE réitèrent les critiques sur les seuils pour l’élevage
AGRICULTURE : Janusz Wojciechowski suggère de mobiliser la réserve de crise pour soutenir les agriculteurs de l'UE affectés par les importations ukrainiennes
PÊCHE : les partenaires sociaux du secteur évoquent l'impact dévastateur de l'interdiction du chalutage de fond
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne fait le point sur l'intégration du marché unique
COHÉSION : la Commission européenne passe en revue la mise en œuvre des fonds structurels et d'investissement européens
RECHERCHE : la Commission européenne fait le point sur la phase de lancement de l’initiative phare sur les technologies quantiques
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : Margrethe Vestager évoque la possibilité « d'aides à l'investissement dans les secteurs stratégiques qui risquent d'être délocalisés »
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien roumain de 1,6 milliard d'euros pour la nouvelle banque d'investissement et de développement
FINANCES : les eurodéputés arrêtent leur position de négociation sur le guichet ESAP
ÉCONOMIE : réforme du cadre européen de gouvernance économique, Christian Lindner doute que la proposition de la Commission permette de réduire la dette publique
ÉCONOMIE : la croissance du PIB estimée à 0,1% au quatrième trimestre 2022 et à 3,5% sur toute l'année dans la zone euro
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : le PE invité à envoyer un message fort sur le renforcement des comités d'entreprise européens
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : la Commission continue de défendre l'accord UE/Mercosur dans l'espoir de le signer avant l'été
OSCE : M. Borrell dénonce l’attitude de la Russie au sein de l’organisation
Invasion Russe de l'Ukraine
DÉFENSE : Anders Rasmussen appelle les États à signer le 'pacte pour la sécurité' de Kiev dès à présent
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : indépendantistes catalans, la Cour de justice de l'UE précise les conditions du refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : les eurodéputés débattent des manières de renforcer l'espace civique européen
BRÈVES
AFRIQUE AUSTRALE : l'UE souhaite renforcer sa coopération avec le Botswana et la SADC
COHÉSION : coup d’envoi de la conférence de haut niveau sur le futur de la politique de cohésion
ÉDUCATION : des projets Erasmus+ pour créer un label « diplôme européen » et un statut juridique pour les alliances d’universités européennes
JUSTICE : les eurodéputés approuvent l'accord provisoire avec la Présidence tchèque sur les preuves électroniques
NUMÉRIQUE : l'Union européenne signe un accord avec les États-Unis pour accroître la coopération en matière d'intelligence artificielle
PARLEMENT EUROPÉEN : la commission des affaires juridiques du PE demande la levée d'immunité de Marc Tarabella et d'Andrea Cozzolino
PSDC : Dimitrios Karabalis, nouveau chef de la mission EUMM Georgie
RECHERCHE : l'ERC octroie 657 millions d’euros de financements européens à 321 chercheurs pour consolider leurs carrières
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : zoonoses et épidémies d’origine alimentaire, l'EFSA publie un guide pour la déclaration des données 2022
TRANSPORTS : la Commission européenne annonce son soutien à dix projets pilotes dans le domaine du transport ferroviaire transfrontalier