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Bulletin Quotidien Europe N° 13111

1er février 2023
Sommaire Publication complète Par article 18 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
Les eurodéputés arrêtent leur position de négociation sur le guichet ESAP
Bruxelles, 31/01/2023 (Agence Europe)

Avec 49 voix pour et 5 contre, les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires ont arrêté, mardi 31 janvier, leur position de négociation sur le guichet unique européen (ESAP), qui a pour but de faciliter l'accessibilité aux informations sur les entreprises et les produits financiers de l'UE (EUROPE B13110A10). Le texte constitue un mandat de négociation pour les négociations avec le Conseil de l'UE, qui a arrêté sa position en juin 2022 (EUROPE...

Sommaire

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