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Bulletin Quotidien Europe N° 13107

26 janvier 2023
Sommaire Publication complète Par article 25 / 34
BRÈVES / FiscalitÉ
La Fédération européenne des conseillers fiscaux recommande de finaliser 'BEFIT' après la mise en œuvre du pilier I de l’accord OCDE

25/01/2023 (Agence Europe) – La Fédération européenne des conseillers fiscaux (ETAF) a publié, mardi 24 janvier, sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur l’initiative BEFIT concernant la fiscalité des entreprises dans l’UE (EUROPE B12721A3). L’ETAF s’est dite en faveur d’un système obligatoire pour les groupes dont le chiffre d'affaires mondial consolidé est supérieur à 750 millions d'euros. Sur le calcul de l’assiette fiscale, l'ETAF...

Sommaire

SOCIAL
SOCIAL : renforcement du dialogue social dans l'UE, les pistes de travail de la Commission bien accueillies par les partenaires sociaux européens
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Commission européenne lève 5 milliards d'euros pour financer les priorités de l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : les ministres de la Justice de l'UE veulent passer en revue les poursuites sur les crimes de guerre commis en Ukraine
JUSTICE : les États membres de l'UE approuvent l'accord provisoire avec le PE sur les preuves électroniques
MIGRATION : les ministres de l'Intérieur de l'UE invités à Stockholm à se pencher sur les raisons des faibles taux de retours des migrants en situation irrégulière
ENVIRONNEMENT : la Présidence suédoise du Conseil de l'UE est très engagée pour la biodiversité et l’économie circulaire, assure la ministre Romina Pourmokhtari
RÉGIONS : des priorités vagues pour la politique de cohésion sous la Présidence suédoise du Conseil de l'UE
PÊCHE : les négociations interinstitutionnelles sur le dossier des contrôles reprendront le 8 mars
SANTÉ : les États membres soutiennent la proposition de la Commission européenne pour éviter les pénuries de dispositifs médicaux
AFFAIRES INTÉRIEURES : logiciel Pegasus, les députés de la commission d'enquête du PE agacés par le manque de coopération des États membres
INDUSTRIE : les eurodéputés veulent de « l'argent frais » européen pour financer la capacité de l'UE de produire des semi-conducteurs
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
Interview ÉGALITÉ DE GENRE : la ministre suédoise Paulina Brandberg estime que « tout est une question d’équilibre »
ÉGALITÉ DE GENRE : les eurodéputés demandent la ratification et l'application de la Convention d’Istanbul
DROITS DES FEMMES : les eurodéputés approuvent le compromis provisoire sur la directive dite de ‘transparence salariale’
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPARENCE : le Conseil de l'UE doit donner, sur demande, l'accès aux documents établis lors d'une procédure législative par ses groupes de travail, estime le Tribunal de l'Union européenne
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE DU SUD : Josep Borrell à Pretoria ce vendredi pour renforcer le dialogue politique et le partenariat stratégique UE/Afrique du Sud
AMÉRIQUE LATINE : le sommet UE/CELAC aura lieu les 17 et 18 juillet à Bruxelles
CHINE : la Commission lance une bourse d'étude sur la Chine
NUCLÉAIRE : Rafael Grossi estime que l’accord sur le nucléaire iranien n’est plus qu’une coquille vide
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : Oleksandr Kornienko estime que fournir des armes à son pays n’est pas de la charité
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : des professionnels du monde des affaires réticents à l'égard de l'harmonisation fiscale européenne
FISCALITÉ : des eurodéputés veulent avancer rapidement sur la loi américaine ‘FATCA’
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : Le Conseil de l’Europe se prépare à un Sommet crucial en mai prochain à Reykjavik
BRÈVES
COMMISSION EUROPÉENNE : nomination d’un conseiller juridique principal au service juridique
FISCALITÉ : la Fédération européenne des conseillers fiscaux recommande de finaliser 'BEFIT' après la mise en œuvre du pilier I de l’accord OCDE
IRAN : le régime sanctionne de nouveaux députés européens
IRAN : une soixantaine d’eurodéputés appellent l’UE à agir pour libérer Olivier Vandecasteele
MER : le réseau européen d'observation et de données du milieu marin (EMODnet) lance son service de données marines entièrement unifié
MER : les États-Unis rejoignent la coalition ‘High Ambition’ sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales
MIGRATION : recherche et sauvetage de migrants en mer, la Commission convoque une réunion du 'groupe de contact' le 31 janvier
PSDC : Markus Ritter nommé chef de la mission EUMA Armenia
RECHERCHE : un nouveau partenariat européen vise à rendre l'économie bleue plus durable
SANTÉ : la Commission européenne lance une consultation concernant son initiative intégrée pour la santé mentale
TRANSPORTS : le nombre d'immatriculations d'utilitaires neufs a chuté de 14,6% en 2022 au sein de l'Union européenne