Les colégislateurs de l’UE sont convenus des derniers détails techniques de l’accord interinstitutionnel relatif à la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne, en vue de son approbation en février.
Obtenu par EUROPE, ce document fournit les éléments de l’accord politique conclu entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE dans la nuit du samedi 17 au dimanche 18 décembre (EUROPE B13087A4).
Le texte va désormais être...