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Bulletin Quotidien Europe N° 13101

18 janvier 2023
Sommaire Publication complète Par article 5 / 31
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ
Le Parlement européen arrête sa position sur les sociétés-écrans
Bruxelles, 17/01/2023 (Agence Europe)

Avec 637 voix pour, 2 contre et 6 abstentions, le Parlement européen a approuvé, mardi 17 janvier en session plénière, l’avis sur la directive ‘UNSHELL’ relative aux sociétés-écrans, voté en commission des affaires économiques et monétaires (ECON) (EUROPE B13074A42).

Étant donné les incertitudes de la situation économique et géopolitique, «la lutte contre la fraude fiscale n’a jamais été si importante », a souligné le rapporteur, Lídia Pereira (PPE, portugaise),...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
PARLEMENT EUROPÉEN : corruption au Parlement européen, les groupes politiques dressent leurs attentes
EU2023SE : globalement satisfaits par le programme de la Présidence suédoise du Conseil de l’UE, les eurodéputés l’appellent à aller encore plus loin
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : les eurodéputés demandent à la Commission européenne d’agir face à la hausse des prix des denrées alimentaires
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : le Parlement européen favorable à des règles plus strictes pour les transferts de déchets dans l'UE et vers les pays en développement
FISCALITÉ : le Parlement européen arrête sa position sur les sociétés-écrans
RÉGIONS : le Parlement européen propose de créer une 'Capitale européenne du commerce local'
JUSTICE : le Parlement européen approuve la ratification du deuxième protocole de la convention de Budapest sur la cybercriminalité
AFFAIRES INTÉRIEURES : terrorisme et crime organisé, les eurodéputés valident le nouvel accord entre Europol et la Nouvelle-Zélande
POLITIQUES SECTORIELLES
INDUSTRIE : Ursula von der Leyen annonce la mise en chantier d'un Acte pour une industrie 'zéro émission'
SANTÉ : une grande majorité des eurodéputés en faveur d'une autonomie stratégique européenne pour l'approvisionnement en médicaments essentiels
AGRICULTURE : les ministres de l’Agriculture de l’UE évoqueront la directive sur les émissions industrielles le 30 janvier
PÊCHE : l’Agence européenne de contrôle des pêches dispose de nouveaux navires de patrouille
TRANSPORTS : malgré une hausse des ventes, les véhicules électriques ne représentaient que 1,5% du parc automobile européen en 2021
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : les progrès se font attendre entre l'UE et Washington sur les conséquences de l'IRA pour les Européens
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOGRAPHIE/RÉGIONS : face aux défis démographiques, la Commission européenne lance un « mécanisme de valorisation des talents »
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
UEM : l'Italie et la Croatie, derniers pays de la zone euro à ne pas avoir transposé le statut révisé du Mécanisme européen de stabilité
SOCIAL - EMPLOI - ÉDUCATION
SOCIAL/CLIMAT : Fonds social pour le climat, l'impact du frein d'urgence pour le système 'ETS 2' sur les recettes à nouveau sur la table des négociations PE/Conseil
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, les syndicats européens appellent le PE à soutenir le mandat de la rapporteur
CULTURE : vers plus de financements et des critères d'évaluation clairs pour le 'nouveau Bauhaus européen'
COUR DE JUSTICE DE L'UE
NUMÉRIQUE : la Cour de justice de l'UE annule la décision admettant la participation du Kosovo à l’organe ORECE
CONSEIL DE L'EUROPE
JUSTICE : la Cour européenne des droits de l’homme renforce les droits des LGBTI dans un arrêt condamnant la Russie
BRÈVES
ASSURANCES : les produits durables sont plus performants et moins chers qu’auparavant, selon l’EIOPA
ÉCONOMIE : l'Ukraine devrait recevoir 4,5 milliards d'euros par trimestre d'assistance macrofinancière de l'UE en 2023
ÉCONOMIE : feu vert du Conseil de l'UE à la modification du plan de relance luxembourgeois
CLIMAT : feu vert des eurodéputés aux accords interinstitutionnels sur la révision des règlements ESR et LULUCF
ESPACE : la Commission européenne signe un arrangement Copernicus avec le Japon pour stimuler l'échange de données d'observation de la Terre
COMMISSION : la Commission européenne nomme un nouveau chef de la représentation en Suède
ÉNERGIE : la réforme du marché de l’électricité de l’UE maintenue en mars, selon le calendrier provisoire de la Commission
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés valident l’accord PE/Conseil sur le règlement de l'UE ‘Déforestation importée’
TRANSPORTS : la reprise du trafic aérien en novembre au sein de l'Union européenne confirmée par l'Association du transport aérien international
PROTECTION CIVILE : l'UE crée en Finlande une réserve d’équipements pour répondre à des urgences chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires