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Bulletin Quotidien Europe N° 13101

18 janvier 2023
Sommaire Publication complète Par article 5 / 31
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ
Le Parlement européen arrête sa position sur les sociétés-écrans
Bruxelles, 17/01/2023 (Agence Europe)

Avec 637 voix pour, 2 contre et 6 abstentions, le Parlement européen a approuvé, mardi 17 janvier en session plénière, l’avis sur la directive ‘UNSHELL’ relative aux sociétés-écrans, voté en commission des affaires économiques et monétaires (ECON) (EUROPE B13074A42).

Étant donné les incertitudes de la situation économique et géopolitique, « la lutte contre la fraude fiscale n’a jamais été si importante », a souligné le rapporteur, Lídia Pereira (PPE, portugaise),...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
PARLEMENT EUROPÉEN : corruption au Parlement européen, les groupes politiques dressent leurs attentes
EU2023SE : globalement satisfaits par le programme de la Présidence suédoise du Conseil de l’UE, les eurodéputés l’appellent à aller encore plus loin
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : les eurodéputés demandent à la Commission européenne d’agir face à la hausse des prix des denrées alimentaires
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : le Parlement européen favorable à des règles plus strictes pour les transferts de déchets dans l'UE et vers les pays en développement
FISCALITÉ : le Parlement européen arrête sa position sur les sociétés-écrans
RÉGIONS : le Parlement européen propose de créer une 'Capitale européenne du commerce local'
JUSTICE : le Parlement européen approuve la ratification du deuxième protocole de la convention de Budapest sur la cybercriminalité
AFFAIRES INTÉRIEURES : terrorisme et crime organisé, les eurodéputés valident le nouvel accord entre Europol et la Nouvelle-Zélande
POLITIQUES SECTORIELLES
INDUSTRIE : Ursula von der Leyen annonce la mise en chantier d'un Acte pour une industrie 'zéro émission'
SANTÉ : une grande majorité des eurodéputés en faveur d'une autonomie stratégique européenne pour l'approvisionnement en médicaments essentiels
AGRICULTURE : les ministres de l’Agriculture de l’UE évoqueront la directive sur les émissions industrielles le 30 janvier
PÊCHE : l’Agence européenne de contrôle des pêches dispose de nouveaux navires de patrouille
TRANSPORTS : malgré une hausse des ventes, les véhicules électriques ne représentaient que 1,5% du parc automobile européen en 2021
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : les progrès se font attendre entre l'UE et Washington sur les conséquences de l'IRA pour les Européens
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOGRAPHIE/RÉGIONS : face aux défis démographiques, la Commission européenne lance un « mécanisme de valorisation des talents »
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
UEM : l'Italie et la Croatie, derniers pays de la zone euro à ne pas avoir transposé le statut révisé du Mécanisme européen de stabilité
SOCIAL - EMPLOI - ÉDUCATION
SOCIAL/CLIMAT : Fonds social pour le climat, l'impact du frein d'urgence pour le système 'ETS 2' sur les recettes à nouveau sur la table des négociations PE/Conseil
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, les syndicats européens appellent le PE à soutenir le mandat de la rapporteur
CULTURE : vers plus de financements et des critères d'évaluation clairs pour le 'nouveau Bauhaus européen'
COUR DE JUSTICE DE L'UE
NUMÉRIQUE : la Cour de justice de l'UE annule la décision admettant la participation du Kosovo à l’organe ORECE
CONSEIL DE L'EUROPE
JUSTICE : la Cour européenne des droits de l’homme renforce les droits des LGBTI dans un arrêt condamnant la Russie
BRÈVES
ASSURANCES : les produits durables sont plus performants et moins chers qu’auparavant, selon l’EIOPA
ÉCONOMIE : l'Ukraine devrait recevoir 4,5 milliards d'euros par trimestre d'assistance macrofinancière de l'UE en 2023
ÉCONOMIE : feu vert du Conseil de l'UE à la modification du plan de relance luxembourgeois
CLIMAT : feu vert des eurodéputés aux accords interinstitutionnels sur la révision des règlements ESR et LULUCF
ESPACE : la Commission européenne signe un arrangement Copernicus avec le Japon pour stimuler l'échange de données d'observation de la Terre
COMMISSION : la Commission européenne nomme un nouveau chef de la représentation en Suède
ÉNERGIE : la réforme du marché de l’électricité de l’UE maintenue en mars, selon le calendrier provisoire de la Commission
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés valident l’accord PE/Conseil sur le règlement de l'UE ‘Déforestation importée’
TRANSPORTS : la reprise du trafic aérien en novembre au sein de l'Union européenne confirmée par l'Association du transport aérien international
PROTECTION CIVILE : l'UE crée en Finlande une réserve d’équipements pour répondre à des urgences chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires