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Bulletin Quotidien Europe N° 13101

18 janvier 2023
Sommaire Publication complète Par article 21 / 31
CONSEIL DE L'EUROPE / Justice
La Cour européenne des droits de l’homme renforce les droits des LGBTI dans un arrêt condamnant la Russie
Strasbourg, 17/01/2023 (Agence Europe)

Dans un arrêt en grande chambre très attendu, rendu ce mardi 17 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme confirme la condamnation de la Russie au motif qu’elle n’offre aucune reconnaissance juridique aux couples de même sexe, ce qui est considéré comme une violation du droit à la vie privée et familiale (article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme).

Cet arrêt offre la particularité de concerner la Russie, exclue du Conseil de l’Europe en mars...

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