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Bulletin Quotidien Europe N° 13095

10 janvier 2023
Sommaire Publication complète Par article 29 / 30
CORRIGENDUM / Finances
Le Conseil de l’UE a bien arrêté sa position sur le guichet unique européen d'accès aux données

09/01/2023 (Agence Europe)Contrairement à ce que nous avons écrit dans notre article daté du 5 janvier (EUROPE B13092A10), le Conseil de l’UE a bien arrêté sa position sur le guichet unique européen d'accès aux données (ESAP). L’accord politique de principe a été obtenu sous Présidence française en juin dernier (EUROPE B12982A18). La Présidence suédoise s’attachera donc à engager les négociations interinstitutionnelles une fois la position du Parlement européen...

Sommaire

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