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Bulletin Quotidien Europe N° 13088

21 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 36 / 36
BRÈVES / Transports
Le Conseil de l'UE adopte une décision pour permettre aux États membres de notifier les exigences du régime 'CORSIA' aux opérateurs établis dans l'UE

20/12/2022 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a adopté, lundi 19 décembre, une décision relative à la notification des exigences du régime de compensation et de réduction du carbone pour l'aviation internationale ('CORSIA'). Cette décision devra permettre aux États membres de remplir leur première obligation annuelle de notifier aux opérateurs établis dans l'UE leurs exigences en matière de compensation 'CORSIA', conformément à leurs engagements internationaux...

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