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Bulletin Quotidien Europe N° 13088

21 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 19 / 36
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce/climat
Les entreprises européennes s'inquiètent pour leurs exportations après l'entrée en vigueur du CBAM
Bruxelles, 20/12/2022 (Agence Europe)

L'accord sur la révision du système d'échanges de quotas d'émissions (ETS) atteint dimanche 18 décembre (EUROPE B13087A4) a fait réagir les représentants d'entreprises, notamment sur un point du texte directement lié au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais) : le sort des exportations de produits couverts par le CBAM. 

Les entreprises s'inquiètent pour leur compétitivité sur les marchés extérieurs, puisque, quand le CBAM entrera en vigueur,...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
BIODIVERSITÉ : règlement 'restauration de la nature' de l'UE, les ministres européens soutiennent le niveau d'ambition et réclament de la flexibilité
BIODIVERSITÉ : COP15, le Comité européen des régions et les autorités locales reconnues comme essentiels pour protéger la biodiversité
ÉNERGIE : la Commission européenne lance les travaux avec l'industrie sur l'approvisionnement en gaz de l'UE
ÉNERGIE : la Commission européenne critique l’accord entre les États membres sur le règlement relatif aux émissions de méthane
ÉNERGIE : le Conseil de l’UE se prononce sur deux textes législatifs visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables
MIGRATION : réformes de l'asile et de la migration, les États membres de l'UE approuvent de nouveaux mandats pour poursuivre les travaux avec le Parlement européen
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Néerlandais Hans Leijtens est le nouveau directeur exécutif de Frontex
PÊCHE : accord entre l'UE et le Royaume-Uni sur les quotas 2023 dans leurs eaux partagées
SANTÉ : la Commission européenne, l'EMA et les HMA publient des recommandations pour faciliter les essais cliniques décentralisés
RECHERCHE : la Commission européenne annonce un accord pour l'association de la Nouvelle-Zélande à Horizon Europe
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
Interview ENTREPRISES : « Environ 50 000 entreprises » européennes devront appliquer nos normes de reporting en matière de durabilité en 2024, selon Patrick de Cambourg, de l'EFRAG
CONCURRENCE : la Commission européenne et Amazon trouvent un accord pour clore deux enquêtes sur Buy Box et Prime
CONCURRENCE : la Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition de VMware par Broadcom
FINANCES : le Conseil de l’UE arrête sa position sur la proposition de révision des textes encadrant les marchés d'instruments financiers
FINANCES : le Conseil de l’UE arrête sa position sur la révision des règles relatives aux dépositaires centraux de titres
ASSURANCES : le Conseil de l'UE adopte une position sur l'établissement d'un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d'assurance et de réassurance
BLANCHIMENT : cinq juridictions, dont Gibraltar, ajoutées à la liste européenne des pays tiers à haut risque
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les États membres de l'Union européenne adoptent leur mandat de négociation pour le système de préférences généralisées
COMMERCE/CLIMAT : les entreprises européennes s'inquiètent pour leurs exportations après l'entrée en vigueur du CBAM
OMC : faute de décision à Genève, la saga 'TRIPS waiver' se poursuit au moins jusqu'en mars
IRAN : MM. Borrell et Abdollahian soutiennent le rétablissement de l’accord sur le nucléaire iranien
IRAK : M. Borrell plaide pour un renforcement du soutien de l’UE au pays
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : la future Présidence suèdoise du Conseil de l’UE compte renforcer le rôle de l’UE en tant qu’acteur de la sécurité
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDES D'ÉTAT : approbation d’un soutien polonais de 1,1 milliard d'euros pour les entreprises à forte intensité énergétique
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une hausse jusqu’à 23 milliards d'euros de l’aide italienne en faveur des entreprises dans le contexte de la guerre en Ukraine
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les États membres approuvent l'accord trouvé avec le Parlement européen sur le régime de libéralisation des visas de court séjour pour les citoyens du Kosovo
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve la protection de l’IGP hongroise ‘Keleméri bárányhús’
AIDE HUMANITAIRE : l'UE mobilise 3,2 millions d'euros d'aide d'urgence pour la Colombie
COHÉSION : l’Italie recevra 1 milliard d’euros du Fonds pour une transition juste
COHÉSION : REACT-EU, l’Espagne bénéficiera de 1,8 milliard d'euros additionnels
ÉCONOMIE : feu vert des États membres à l'accord PE/Conseil sur les chapitres 'REPowerEU' à insérer dans les plans de relance nationaux
PARLEMENT EUROPÉEN : Qatargate, le groupe S&D travaille sur le format de sa commission d'enquête interne
PSDC : les États membres de l'UE approuvent la nomination des chefs de l’opération Althea et de la mission EUCAP Somalie
RECHERCHE : Quatre projets remportent le prix EIT des hackathons de la communauté 'New European Bauhaus'
TERRORISME : Europol s'inquiète de la montée de communautés terroristes d'extrême droite en ligne
TRANSPORTS : le Conseil de l'UE adopte une décision pour permettre aux États membres de notifier les exigences du régime 'CORSIA' aux opérateurs établis dans l'UE