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Bulletin Quotidien Europe N° 13088

21 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 14 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
Le Conseil de l’UE arrête sa position sur la proposition de révision des textes encadrant les marchés d'instruments financiers
Bruxelles, 20/12/2022 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont arrêté, mardi 20 décembre, leur position de négociation sur la proposition de règlement portant sur la révision du règlement ‘MIFIR’ et de la directive ‘MiFID’ relatifs aux marchés d'instruments financiers.

Ils sont restés proches de la proposition de la Commission européenne présentée en novembre 2021 (EUROPE B12840A6).

« La révision de MIFIR est une étape importante pour renforcer la transparence du...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
BIODIVERSITÉ : règlement 'restauration de la nature' de l'UE, les ministres européens soutiennent le niveau d'ambition et réclament de la flexibilité
BIODIVERSITÉ : COP15, le Comité européen des régions et les autorités locales reconnues comme essentiels pour protéger la biodiversité
ÉNERGIE : la Commission européenne lance les travaux avec l'industrie sur l'approvisionnement en gaz de l'UE
ÉNERGIE : la Commission européenne critique l’accord entre les États membres sur le règlement relatif aux émissions de méthane
ÉNERGIE : le Conseil de l’UE se prononce sur deux textes législatifs visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables
MIGRATION : réformes de l'asile et de la migration, les États membres de l'UE approuvent de nouveaux mandats pour poursuivre les travaux avec le Parlement européen
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Néerlandais Hans Leijtens est le nouveau directeur exécutif de Frontex
PÊCHE : accord entre l'UE et le Royaume-Uni sur les quotas 2023 dans leurs eaux partagées
SANTÉ : la Commission européenne, l'EMA et les HMA publient des recommandations pour faciliter les essais cliniques décentralisés
RECHERCHE : la Commission européenne annonce un accord pour l'association de la Nouvelle-Zélande à Horizon Europe
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
Interview ENTREPRISES : « Environ 50 000 entreprises » européennes devront appliquer nos normes de reporting en matière de durabilité en 2024, selon Patrick de Cambourg, de l'EFRAG
CONCURRENCE : la Commission européenne et Amazon trouvent un accord pour clore deux enquêtes sur Buy Box et Prime
CONCURRENCE : la Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition de VMware par Broadcom
FINANCES : le Conseil de l’UE arrête sa position sur la proposition de révision des textes encadrant les marchés d'instruments financiers
FINANCES : le Conseil de l’UE arrête sa position sur la révision des règles relatives aux dépositaires centraux de titres
ASSURANCES : le Conseil de l'UE adopte une position sur l'établissement d'un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d'assurance et de réassurance
BLANCHIMENT : cinq juridictions, dont Gibraltar, ajoutées à la liste européenne des pays tiers à haut risque
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les États membres de l'Union européenne adoptent leur mandat de négociation pour le système de préférences généralisées
COMMERCE/CLIMAT : les entreprises européennes s'inquiètent pour leurs exportations après l'entrée en vigueur du CBAM
OMC : faute de décision à Genève, la saga 'TRIPS waiver' se poursuit au moins jusqu'en mars
IRAN : MM. Borrell et Abdollahian soutiennent le rétablissement de l’accord sur le nucléaire iranien
IRAK : M. Borrell plaide pour un renforcement du soutien de l’UE au pays
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : la future Présidence suèdoise du Conseil de l’UE compte renforcer le rôle de l’UE en tant qu’acteur de la sécurité
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDES D'ÉTAT : approbation d’un soutien polonais de 1,1 milliard d'euros pour les entreprises à forte intensité énergétique
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une hausse jusqu’à 23 milliards d'euros de l’aide italienne en faveur des entreprises dans le contexte de la guerre en Ukraine
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les États membres approuvent l'accord trouvé avec le Parlement européen sur le régime de libéralisation des visas de court séjour pour les citoyens du Kosovo
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve la protection de l’IGP hongroise ‘Keleméri bárányhús’
AIDE HUMANITAIRE : l'UE mobilise 3,2 millions d'euros d'aide d'urgence pour la Colombie
COHÉSION : l’Italie recevra 1 milliard d’euros du Fonds pour une transition juste
COHÉSION : REACT-EU, l’Espagne bénéficiera de 1,8 milliard d'euros additionnels
ÉCONOMIE : feu vert des États membres à l'accord PE/Conseil sur les chapitres 'REPowerEU' à insérer dans les plans de relance nationaux
PARLEMENT EUROPÉEN : Qatargate, le groupe S&D travaille sur le format de sa commission d'enquête interne
PSDC : les États membres de l'UE approuvent la nomination des chefs de l’opération Althea et de la mission EUCAP Somalie
RECHERCHE : Quatre projets remportent le prix EIT des hackathons de la communauté 'New European Bauhaus'
TERRORISME : Europol s'inquiète de la montée de communautés terroristes d'extrême droite en ligne
TRANSPORTS : le Conseil de l'UE adopte une décision pour permettre aux États membres de notifier les exigences du régime 'CORSIA' aux opérateurs établis dans l'UE