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Bulletin Quotidien Europe N° 13073

30 novembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
BRÈVES / Entreprises
Les PME restent toujours trop peu entendues dans les analyses d'impact de la Commission européenne, selon une nouvelle étude

29/11/2022 (Agence Europe) – Les petites et moyennes entreprises ne sont pas suffisamment entendues dans les analyses d'impact de la Commission européenne, selon une nouvelle étude publiée mardi 29 novembre par Eurochambres, BusinessEurope et SMEunited. Ainsi, 10 des 26 consultations du rapport sur les analyses d’impact ('Impact Assessment report') comprennent une ou plusieurs sections présentant le point de vue des PME. « C’est un résultat décevant, car, dans la plupart des...

Sommaire

REPÈRES
Repères : La crédibilité de l'UE en matière de respect de l'État de droit est en jeu
POLITIQUES SECTORIELLES
CONSOMMATEURS : le Parlement européen et le Conseil de l'UE dégagent un accord politique sur le règlement 'sécurité générale des produits à l'ère numérique'
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne identifie sept facteurs qui affectent la sécurité alimentaire dans l'UE, selon un projet
AGRICULTURE : la proposition sur les pesticides « n’est pas gravée dans le marbre », admet Stella Kyriakides
AGRICULTURE : le commerce agroalimentaire en hausse en août 2022, selon la Commission européenne
PÊCHE : la Commission européenne a adopté les programmes espagnol et croate mettant en œuvre le FEAMPA 2021-2027
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : la proposition de règlement ‘Emballages et déchets d’emballages’ attendue ce mercredi est « un enjeu de souveraineté », selon Pascal Canfin
COMPÉTITIVITÉ : les ministres de l’UE chercheront à adopter trois accords politiques
TRANSPORTS : la Commission européenne présente sa stratégie pour poursuivre le développement du marché européen des drones
ÉNERGIE : révision de la directive 'efficacité énergétique', le rapporteur du PE craint de ne pas parvenir à un accord d’ici la fin de l’année
CLIMAT : un rapport de l’ONG WWF dénonce une mauvaise utilisation des revenus du système ETS par les États membres de l’UE
NUMÉRIQUE : redevances agressives et changements de fournisseurs, l'équilibre devra encore être trouvé en commission du PE concernant le 'Data Act'
ESPACE : Constellation « IRIS² », feu vert des eurodéputés à l’accord interinstitutionnel
AFFAIRES INTÉRIEURES : logiciels d'espionnage, les premiers échanges au PE portent sur la crédibilité des informations reprises par Sophie in ’t Veld
JUSTICE : protection de l'environnement par le droit pénal, les eurodéputés veulent prendre leur temps
Invasion Russe de l'Ukraine
OTAN : selon M. Mols, la mobilité militaire est une des réussites de la défense européenne
DROITS FONDAMENTAUX : une journaliste européenne montre la situation des personnes handicapées en Ukraine
RÉGIONS : première rencontre de l’Alliance pour la reconstruction de l’Ukraine
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : les Alliés s’engagent à renforcer leur soutien envers l’Ukraine
SOCIAL
SOCIAL : revenus minimaux et inclusion active, la recommandation de la Commission sur le point d'être adoptée par les États membres
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : un compromis se dessine au PE sur la directive relative aux sociétés-écrans
FISCALITÉ : une étude révèle que l’économie souterraine est plus importante dans les pays d’Europe orientale et méridionale
CONCURRENCE : cinq entreprises chimiques écopent d'une amende totale de 157 millions d'euros en raison d’une entente sur les achats de styrène
ÉCONOMIE : satisfecit de la Cour des comptes européenne concernant la qualité des statistiques européennes
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : les États membres de l’UE partagés sur l’Acte pour la liberté des médias
DROITS FONDAMENTAUX : les eurodéputés poussent pour la ratification de la Convention d’Istanbul par l’UE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : les impacts de la pandémie de Covid-19 pour les groupes vulnérables présentés par des experts au Parlement européen
BRÈVES
EMPLOI : la Commission officialise un nouveau Partenariat de compétences pour le commerce de détail européen
ÉNERGIE : « Nous sommes en sécurité pour cet hiver », assure Kadri Simson
ENTREPRISES : les PME restent toujours trop peu entendues dans les analyses d'impact de la Commission européenne, selon une nouvelle étude
FINANCES : l'ESMA consulte sur les normes relatives aux administrateurs de référence européens
PARLEMENT EUROPÉEN : Pascal Durand intègre le groupe S&D
SANTÉ : Ouganda, la Commission européenne alloue 5 millions d'euros pour développer un vaccin contre la souche 'Soudan' du virus Ebola
TURKMÉNISTAN : l'UE transmet ses inquiétudes sur les droits humains