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Bulletin Quotidien Europe N° 13073

30 novembre 2022
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs
Le Parlement européen et le Conseil de l'UE dégagent un accord politique sur le règlement 'sécurité générale des produits à l'ère numérique'
Bruxelles, 29/11/2022 (Agence Europe)

Le troisième essai fut le bon : les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE sont parvenus, lundi 28 novembre dans la soirée, à un accord politique provisoire sur la proposition de règlement de l’UE de juin 2021 sur la sécurité générale des produits non alimentaires (règlement dit 'GPSR') à l’ère numérique.

Le texte, agréé à l'issue d'un troisième 'trilogue', vise à actualiser les règles de l'UE en remplaçant une directive de 2001 obsolète pour...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
Invasion Russe de l'Ukraine
SÉCURITÉ - DÉFENSE
SOCIAL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
BRÈVES