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Bulletin Quotidien Europe N° 13068

23 novembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 24 / 33
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
L'ESMA réclame plus de transparence sur l'utilisation des dérogations et des reports pour les titres assimilés aux actions
Bruxelles, 22/11/2022 (Agence Europe)

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a recommandé d'obliger les plateformes de négociation à fournir des données sur l'utilisation des dérogations et des reports pour les titres assimilés autres que des actions à travers le système de transparence des instruments financiers (FITRS), dans son rapport annuel sur les dérogations et les reports publié lundi 21 novembre.

Ce rapport dresse un bilan du paysage commercial en 2021, englobant l'effet net du Brexit et le...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Europe sociale : peut mieux faire… (2/2)
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : la Commission propose de doter l’UE de la capacité à plafonner le prix du gaz à 275 euros/MWh en cas de forte hausse
ÉNERGIE : plafonnement des prix du gaz, achats communs et accélération des projets d’énergie renouvelable à l’agenda de la réunion des ministres européens
AFFAIRES INTÉRIEURES : pour la Commission européenne, les efforts de la Roumanie sur la justice et la lutte contre la corruption justifient la fin de la surveillance spéciale mise en place en 2007
COHÉSION : le Conseil de l’UE réitère la nécessité de maintenir les objectifs de long terme de la cohésion
NUMÉRIQUE : DSA, la Commission européenne annonce la création du Centre européen pour la transparence algorithmique
NUMÉRIQUE : la Commission européenne et l'ECCC lancent un appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement des plateformes transfrontalières de détection des cybermenaces
AGRICULTURE : les ministres de l’UE s’inquiètent des financements pour mettre en œuvre la loi sur la restauration de la nature
PÊCHE : un nouveau mode de gestion des stocks de thon rouge validé par la CICTA
ESPACE : l’Allemagne, la France et l’Italie signent un nouvel accord sur les lanceurs européens
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
PARLEMENT EUROPÉEN : le Parlement européen fête ses 70 ans
RUSSIE : les groupes politiques du PE divisés sur la qualification de la Russie comme État sponsor du terrorisme
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : le PE invite le Conseil de l'UE à adopter les mesures sur la conditionnalité proposées à l'encontre de la Hongrie
ÉCONOMIE : les eurodéputés interrogent la Commission sur ses propositions de réforme des règles budgétaires européennes
DROITS DES FEMMES : dix ans après sa présentation, la directive Women on Boards est finalement approuvée
AFFAIRES INTÉRIEURES : le PE valide les nouvelles règles européennes pour renforcer la résilience des infrastructures essentielles de l'UE
SANTÉ : la Commission européenne et le Parlement européen réitèrent leur souhait de prévenir et gérer le diabète dans l'UE
RECHERCHE : les eurodéputés adoptent le rapport 'Ehler' désapprouvant la gouvernance du Fonds EIC par la Commission européenne
PALESTINE : le PE recommande la conclusion d’un accord pour la participation des Palestiniens aux programmes de l’UE
PÊCHE : les eurodéputés approuvent le texte de compromis sur l’accès aux eaux
MARCHÉ INTÉRIEUR : feu vert du PE à l’accord interinstitutionnel sur la réforme des organismes européens de normalisation
TRANSPORTS : transport de marchandises et de voyageurs, les eurodéputés se prononcent en faveur du rapport 'Dzhambazki' sur la qualification et la formation des conducteurs
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE/SOCIAL : la Commission européenne donne le coup d'envoi de l'édition 2023 du 'Semestre européen'
FINANCES : l'ESMA réclame plus de transparence sur l'utilisation des dérogations et des reports pour les titres assimilés aux actions
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le Conseil de l’UE a approuvé à la majorité qualifiée le compromis entre institutions sur le budget 2023
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE DE L'OUEST : 'initiative d'Accra', Charles Michel assure que l’UE est 'à l’écoute' des dirigeants africains pour aider à combattre la contagion terroriste 'sans agenda caché'
COMMERCE : l'UE pourrait mieux défendre ses intérêts commerciaux, selon l'institut Egmont
COUR DE JUSTICE DE L'UE
FISCALITÉ : directive 'anti-blanchiment', la Cour de justice de l'UE invalide la disposition imposant la publicité des bénéficiaires effectifs de sociétés
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : guerre en Ukraine, feu vert aux modifications du soutien allemand pouvant atteindre 45 milliards d'euros en faveur des entreprises
ÉCONOMIE : l'UE débourse une tranche de 2,5 milliards d'euros d'assistance macrofinancière à l'Ukraine
NUMÉRIQUE : flux de données, transparence, IA, la CCIA adresse ses recommandations à la future Présidence suédoise du Conseil de l'UE 
PROTECTION CIVILE : l'UE est solidaire de l'Indonésie endeuillée et prête à fournir son aide après le séisme à Java
RECHERCHE : 636 millions d'euros de financements européens pour 408 projets de jeunes doctorants