La Commission européenne a présenté, mardi 22 novembre, une proposition législative visant à remédier aux situations de prix excessifs du gaz fossile en plafonnant à 275 euros/MWh les prix de règlement des dérivés liés à l’énergie négociés sur le point de négociation virtuel TTF ('Title Transfer Facility'), l’indice de référence généralement utilisé dans l’Union européenne, dans certaines circonstances.
Champ d’application
Ce plafond ne pourrait s’appliquer...