La Commission européenne lance un appel à contributions jusqu’au 9 décembre sur l’application du principe du 'pollueur-payeur' (PPP) dans l'Union européenne – ce principe qui sous-tend la politique environnementale de l’UE (article 191, paragraphe 2 du TFUE) et qui veut que les pollueurs paient pour les mesures de prévention, de contrôle et de réparation de la pollution, ainsi que pour le coût de la pollution pour la société.
La Commission entend évaluer la manière dont...