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Bulletin Quotidien Europe N° 13063

16 novembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 17 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Le Conseil de l'UE et le PE parviennent à un accord provisoire sur la déclaration européenne sur les droits et principes numériques
Bruxelles, 15/11/2022 (Agence Europe)

Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont parvenus, dans la soirée de lundi 14 novembre, à un accord provisoire concernant la déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique (EUROPE B12978A23).

«Cette déclaration définit une voie européenne à suivre pour la transformation numérique de nos sociétés et de nos économies. (…) J'espère également qu'elle établira une référence internationale et...

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : la coopération reste l’exception, souligne l’Agence européenne de défense
DÉFENSE : Josep Borrell espère un accord sur le refinancement de la Facilité européenne pour la Paix avant la fin de l'année
Invasion Russe de l'Ukraine
DÉFENSE : les équipements militaires fournis par les Européens et les États-Unis font la différence en Ukraine, selon M. Borrell
RUSSIE : les groupes PPE et CRE en pointe pour que le PE reconnaisse la Russie comme État sponsor du terrorisme
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : au G20, l'UE affiche sa détermination à soutenir les pays en développement et accuse la Russie de 'faire de la nourriture une arme'
CHINE : en marge du G20, Emmanuel Macron tente de rallier Xi Jinping à la cause européenne contre la guerre
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien tchèque de 1,23 milliard d'euros en faveur de l'économie dans le contexte de la guerre
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les eurodéputés saluent le renforcement de 1 milliard d’euros dans l'accord sur le budget 2023
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : permis unique, le rapporteur du PE veut des délais de procédure réduits et de nouveaux droits pour les travailleurs des pays tiers
AFFAIRES INTÉRIEURES : réforme de l'espace Schengen, la rapporteur du PE supprime le volet lié à l'instrumentalisation de la migration et les procédures internes de retours de migrants
AFFAIRES INTÉRIEURES : traque du financement du terrorisme, la Commission « globalement » satisfaite de l'accord entre l'UE et les États-Unis
ÉNERGIE : la Présidence tchèque du Conseil de l’UE propose de fixer à trois mois le délai maximum d’autorisation pour les équipements d’énergie solaire
ÉNERGIE : règlement d’urgence sur les prix du gaz, la Présidence tchèque du Conseil de l’UE soumet une proposition d’accord politique
ÉNERGIE : réforme du marché de l’électricité, la Commission prévoit de publier un « document de consultation » avant la mi-décembre
RECHERCHE : première rencontre du dialogue de haut niveau sur la science, la recherche, la technologie et l’innovation entre l’Union européenne et la Turquie
RECHERCHE : la Cour des comptes européenne souligne les résultats positifs des entreprises communes européennes
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE et le PE parviennent à un accord provisoire sur la déclaration européenne sur les droits et principes numériques
ESPACE : pour Josef Aschbacher, un accord interinstitutionnel sur la Constellation pour une connectivité sécurisée ce jeudi est « très important »
TRANSPORTS : la Commission européenne approuve le renforcement des relations de la Communauté des transports avec l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie
CLIMAT : l’UE est sur la voie d’une réduction de ses émissions de 57% d’ici 2030, annonce Frans Timmermans à la COP27
MER : la Commission européenne propose 23 actions destinées à « libérer le potentiel du secteur des algues de l’UE »
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne va prolonger l'autorisation du glyphosate pour un an, sans majorité qualifiée des États membres pour soutenir cette prolongation
PÊCHE : l’eurodéputé Gabriel Mato prône un renforcement des dimensions socioéconomiques et de sécurité alimentaire de la PCP
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne sollicite des contributions pour évaluer l'application du principe du 'pollueur-payeur' dans l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
KIRGHIZISTAN : l'UE met la question des droits humains sur la table lors du Conseil de coopération avec Zheenbek Kulubaev
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les députés tchèques s’inquiètent du risque de surcharge administrative liée aux futures législations fiscales européennes
ENTREPRISES : les pouvoirs publics doivent aider les PME à collecter leurs données en matière de durabilité, selon le think tank Europe Jacques Delors
AIDES D'ÉTAT : consultation publique de la Commission européenne sur la révision du règlement de minimis
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS :  une étude appelle à renforcer la directive sur les services de médias audiovisuels pour se protéger de la propagande étrangère
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : la Cour de justice de l'UE précise la notion de 'décision' au sens du règlement 'Bruxelles II bis'
BRÈVES
DÉFENSE : le Royaume-Uni officiellement invité à rejoindre le projet de coopération structurée permanente sur la mobilité militaire
DROITS DES FEMMES : Journée européenne de l’égalité salariale, Helena Dalli et Věra Jourová demandent l’adoption de la directive de transparence salariale
ENVIRONNEMENT : la Commission autorisée à négocier au nom de l'UE pour rejoindre à l'ONU la 'Coalition des ambitieux' destinée à mettre fin à la pollution par les plastiques
PSDC : Josep Borrell espère un accord sur une nouvelle mission militaire de partenariat au Niger à la mi-décembre
SOCIAL : les femmes seules dans l'UE sont plus touchées que les hommes par la hausse des prix de l'énergie, selon Eurofound